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46 636 résultats pour « article D712-52 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Article 3 La personne accueillie dans les appartements doit être majeure.
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est
Article L772-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 09
.- Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 561-3 et L. 561-36-1, les références aux règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont remplacées
Article 16
Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-
Article 94
Sont applicables aux cotisations assises sur les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 les articles L. 241-7, L. 241-8, articles R. 242-2, R. 242-5, R. 242-7 à R. 242-11 du code de la sécurité sociale.
Article 5
L'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale est ratifiée. II à III.
044,26 2 094 676 044,26 56 390 642,82 65 689 441,07 - Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 504 230 881,70 32 372 307,50 - Navigation aérienne 481 930 909,72 25 376 948,72 - Transports aériens, surveillance et certification 52
Article ANNEXE II
centre-ville - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52
Article 40
I. - La fraction de tarif mentionnée au neuvième alinéa du I de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est calculée, pour chaque région et pour la collectivité territoriale de Corse, de sorte que, appliquée aux quantités
Article 47
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 Art. 52 V.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.] VI.
Article Annexe
87 - 2,981 45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91 - 2,514 49 - 13,006 92 - 2,404 50 - 12,754 93 - 2,285 51 - 12,501 94 - 2,160 52
Article 4
Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52
Article 3
Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 FOIX Cedex Aude 52
LEGIARTI000020521347
62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE Pas-de-Calais 83 648 62240 CORBEHEM Pas-de-Calais 32 214 62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT Pas-de-Calais 2 766 62727 RUITZ Pas-de-Calais 185 339 64117 BESINGRAND Pyrénées-Atlantiques 6 344 64300 LACQ Pyrénées-Atlantiques 52
Article 31
n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 - Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 52
Article Annexe VI
DDE 52 DIREN 5 juillet 2006 Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt. Marne moyenne. Marne dans le département de l'Aisne. SN Seine DIREN 5 juillet 2006 Oise amont.
Article Annexe préliminaire
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97
en droit de la commande publique Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de
Article R4312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration central sont régis par les dispositions prévues par l'article 81, le I de l'article 83, les articles 84 à 86, le premier alinéa du I de l'article 87, les articles 88 et 89, les premier
Sont abrogés : 4° Les articles 794 et 795 a du code local de procédure civile applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° Les articles 14 et 15 de la loi du 9 juillet 1836 susvisée ; 6° L'article 11 de la loi du
Article 706-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Ces opérations peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore, les dispositions des troisième à huitième alinéas de l'article 706-52 sont alors applicables.
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