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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db616acdc6046d47f724b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db6189cdc6046d47f726c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db6249cdc6046d47f7327a
7 avril 2025
7 avril 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db62f0cdc6046d47f73f33
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db633dcdc6046d47f743f3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db635acdc6046d47f745c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleProcédures Collectives
69db6482cdc6046d47f75868
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a19cdc6046d479861a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09148cdc6046d4798c1b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0915fcdc6046d4798c309
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
débitrice au jour de la demande, il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200907
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] et de l'assureur, alors « que la pension d'invalidité servie à un travailleur indépendant en application de l'article L. 635-5, devenu L. 632-1, du code de la sécurité sociale indemnise uniquement
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767293
5 octobre 1988
5 octobre 1988
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le décret n° 70-710 du 5 août 1970 ; Vu le décret n° 73-96 du 29 janvier 1973
Source officielleCHAMBRE 07
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L 631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 64 sur 695