Codes de loi français

Article 13

bénéficient d'une indemnité d'établissement correspondant à 70 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13 ; Les personnels classés dans le groupe 13 et 15 de l'indemnité de résidence bénéficient d'une indemnité d'établissement correspondant à 60

Article 55-13

Le maximum des mises est fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum

Article 107-1

La quotité de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les fonctionnaires à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Article 79

Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 60 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

Article 6

L2315-60, Art. L2315-61, Art. L2315-80, Art. L2315-85, Sct. Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2315-96, Art. L2315-94, Sct.

Article Annexe

AUVERGNE 35 768 506 BOURGOGNE 38 488 658 BRETAGNE 76 928 779 CENTRE 58 806 808 CHAMPAGNE-ARDENNE 34 484 987 CORSE 5 150 321 FRANCHE-COMTÉ 30 597 353 ÎLE-DE-FRANCE 204 970 146 LANGUEDOC-ROUSSILLON 60

Article GH W 5

Le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes organise des exercices d'évacuation périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 § 2 et les occupants sont tenus d'y participer. § 4.

Article 27

Art. 64 - Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 Art. 29 - Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 Art. 14-1 - LOI n° 2006-961 du 1 août 2006 Art. 15 - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 58-1 - LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 Art. 60

Article Annexe

Chef du service des publications, directeur du Musée national de l'éducation B de 15 à 20 points dans la limite de 40 points 2 Adjoints aux responsables d'unités : A-B de 10 à 15 points dans la limite de 60 points 4 - adjoints aux

Article M 40

Les matières inflammables du premier groupe, les liquides inflammables de la première catégorie, et les alcools dont le titre est supérieur à 60° GL doivent être contenus dans des emballages étanches de préférence incassables.

Article PS 29

Cette disposition impose la mise en place d'un ou plusieurs poteaux ou bouches d'incendie de 100 millimètres de diamètre, branchés sur une canalisation d'un diamètre au moins égal et implantés à moins de 60 mètres des orifices d'alimentation des colonnes

Article Annexe

Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70). Paris (75). Seine-Maritime (76). Seine-et-Marne (77). Yvelines (78). Somme (80). Vosges (88). Essonne (91). Territoire de Belfort (90).

Article Annexe

5 118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 ÎLE-DE-FRANCE 195 445 415 LANGUEDOC-ROUSSILLON 58 963 606 LIMOUSIN 22 336 440 LORRAINE 60

Article Annexe 2

MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6 mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64 4 2 ans 6 mois 51 60

Article R1519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 87

les mots : “, tant d'eau chaude que d'eau froide pour la salle d'eau ” sont supprimés ; 3° A l'article R. 1331-59, les mots : “ dont la température peut être réglée pour l'eau chaude ” sont supprimés ; 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60

Article 7

Ministère de l'agriculture : inspecteur du service intérieur Décret n° 60-184 du 24 février 1960. Ministère des anciens combattants : chef du service intérieur Décret n° 56-731 du 20 juillet 1956.

Article Annexe II

86 hl/ha Comité régional Bourgogne Vin de base pour Château-Chalon B 50 Comité régional Val de Loire Haut Poitou B 72 Valençay B 65 Comité régional Sud-Ouest Bordeaux supérieur R 54 Comité régional Languedoc-Roussillon Cabardès Rs 60

Article R521-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Les entreprises mentionnées à l'article R. 521-62 adressent chaque année à l'organisme agréé qui leur a délivré le certificat mentionné à l'article R. 521-60 une déclaration se rapportant à l'année civile précédente et mentionnant, pour chaque gaz à effet

Article L511-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Pour les rémunérations variables d'un montant particulièrement élevé, le versement d'au moins 60 % de la part variable est reporté pendant une durée d'au moins quatre années.