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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 932 résultats pour « bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.
Article 17
Le déplacement d'un bureau principal, d'un bureau secondaire ou d'une permanence à l'intérieur d'une même commune fait l'objet d'une information préalable du conseil régional.
Article 24
En cas de vote à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement dans les bureaux ou sections de vote pendant les heures de service.
Article 1
Bureau des systèmes d'information et de télécommunication. Personnel chargé de la maintenance des réseaux et du matériel. Bureau de la communication. Personnel chargé de la communication lors d'interventions du ministre.
Article 6
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albert.
Article 16
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Article 36
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du bureau SJCF-1D (64-70, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12) sauf en ce qui concerne les données issues des applications
Article R163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.
Article R711-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
Après chaque renouvellement, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et les chambres départementales d'Ile-de-France élisent un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un
Article R1621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 35
Les autorités de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi que celles des collectivités territoriales pour les services de transport et les infrastructures dont elles ont la charge, informent sans délai le bureau d'enquêtes compétent des événements
Article L821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76
Lorsqu'une telle demande concerne l'une de ces personnes ou ses véhicules, ses bureaux ou ses domiciles, l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est examiné en formation plénière.
Article 10
A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres, et après consultation du président du conseil général, le comité économique et social peut également se réunir quatre fois par an au plus et pour une durée n'excédant pas
L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement
Article 2
Pour la préparation des programmes et l'examen des projets prévus au 3° et au 5° de l'article 1er, les services producteurs de la statistique publique fournissent, à des dates fixées par le bureau du Conseil national de l'information statistique, des
Avant de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Etat, dans le cas de l'art. 72 de la Constitution, l'Assemblée nationale charge une commission, formée de deux membres élus par chaque bureau, de lui proposer une liste de candidature.
Article 5
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
professionnel du 20 décembre 1972 souscrit auprès de la direction générale de la concurrence et de la consommation par la SEITA et le syndicat national des marchands en gros d'allumettes, le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux
Article 3
La mise à jour des informations est réalisée par les agents : - de la direction nationale de la police judiciaire ; - de la mission de liaison de la gendarmerie nationale auprès de cette direction ; - de la mission justice auprès du bureau SIRENE.
qualité de représentants de l'administration le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, ou son représentant, président, le sous-directeur du personnel dont dépendent les agents intéressés ou son représentant ; le chef du bureau
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