Codes de loi français

Article 1

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (

Article 7

La décision d'agrément de l'artiste pour la réalisation du projet est prononcée : Par le ministre du travail et de la participation lorsque l'opération est classée en catégorie 1 ; Par le préfet de la région lorsque l'opération est classée en catégorie

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article ANNEXE

CATÉGORIE d'agents non titulaires : Agent contractuel de 1re catégorie du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

LEGIARTI000036901817

- C - D A - B - C - D CFS 17 A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A -

Article PO 8

et rideaux qui pourront être de catégorie M 2, M 3 ou M 4 seulement.

Article 6

Conformément aux dispositions du point 4.5 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE susvisée, dans le cas des véhicules de catégorie M 3 Inversement, mais seulement aux fins des réceptions nationales par type et à titre isolé : - dans le cas des véhicules

Article CLC 2

, 2e et 3e catégorie visés au titre IV.

Article 1

la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Groupe de la catégorie

Article 39

Pourront accéder, à la 1re catégorie les agents titulaires de deux diplômes d'enseignement supérieur, à la 2° catégorie les agents titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public

Article Annexe II

B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 13,50 Lieudit Zinnkoepflé Riesling B B 177 11,50 13,50 Muscat à petits grains B, Muscat

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Les catégories, sous-catégories, dénominations, carrosseries, versions et documents administratifs des véhicules s'entendent au sens des dispositions suivantes :

Article 2

l'enseignement agricole, d'inspecteur de l'enseignement agricole, de médiateur et de médiateur délégué de l'enseignement agricole technique et supérieur, de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie

Article Annexe II

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

LEGIARTI000041884398

GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Attaché principal Attaché principal Attaché Attaché ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques ingénieur civil de la défense Ingénieur des services techniques Corps de catégorie

Article PE 10

B.-Installations de gaz combustibles § 1.

Article M 26

prévues à l'article MS 15, leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par un jet de lance ; - une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques. b)