Codes de loi français

Article 4

Aide publique au développement 2 526 860 435,52 50 256 659,52 Aide économique et financière au développement 679 034 162,18 6 144 748,82 Solidarité à l'égard des pays en développement 1 843 460 299,20 27 950 803,84 Développement solidaire

Article ANNEXE I

Opérations de collecte de proximité L'éco-organisme peut organiser, en lien avec ces collectivités territoriales et leurs groupements et les opérateurs de l'économie sociale et solidaire, des opérations de collecte de proximité ponctuelles par apport

Article Annexe

Chacun des époux est tenu solidairement avec son conjoint du paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.

Article 1

Direction du budget Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

LEGIARTI000028252328

ferroviaire en Livradois-Forez Département des Pyrénées-Atlantiques Syndicat Mixte du Pays d'Oloron-Haut Béarn Accès aux services de santé en Haut Béarn Département des Hautes-Pyrénées Communauté de Communes de la Vallée du Louron Vivre solidaire

LEGIARTI000025517999

politiques de l'agriculture 215 " " 2 200 000 2 200 000 Idem AIDE PUBLIQUE " " 11 700 000 11 700 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 " " 9 700 000 9 700 000 Ministre d'Etat, Développement solidaire

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

représentant des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, œuvrant dans le domaine de l'âge, de la bientraitance, de la recherche et de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire

Article 1

sous-produits ; - "Substance dangereuse" ou "micropolluant" : substance ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substance ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

Article 1

II Responsable en ingénierie des logiciels. 326 n 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles II Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire. 332 p 5 ans Centre de ressources Arobase.

Article Annexe

ANNEXE 1 LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Article R. 222-3. 7-1 Décisions relatives

Article 13

Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés solidaires et sauf dans l'hypothèse où les paiements ne sont pas faits à un compte unique, le comptable assignataire du marché, auprès duquel est pratiquée une saisie-attribution contre un des

LEGIARTI000023410288

financière au développement 110 91 466 984 Ministre de l'économie, Solidarité à l'égard des pays en développement 209 53 570 500 47 070 500 Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères Développement solidaire

Article 18

Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, Art. 37, Sct. Section 6 : Contenu des marchés publics, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Procédure de passation, Sct.

LEGIARTI000021946862

845 891 3 845 891 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 2 244 144 2 244 144 Aide publique au développement 23 419 679 23 419 679 Aide économique et financière au développement 22 761 398 22 761 398 Développement solidaire

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations et amendes fiscales correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance.

Article 233-1.02

opération. 2.57. pilote chef de bord : personne, titulaire du certificat d'aptitude au pilotage de sous-marin et de la qualification appropriés, qui assume la responsabilité de la sécurité du sous-marin qu'il manœuvre, lorsque celui-ci n'est pas solidaire

LEGIARTI000024415947

l'agriculture 785 205 785 205 Aide publique au développement 15 608 487 15 608 487 Aide économique et financière au développement 6 888 518 6 888 518 Solidarité à l'égard des pays en développement 8 448 010 8 448 010 Développement solidaire