La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force

Article GH 48

—

Eclairage minimal : a) L'éclairage minimal est obligatoire dans les circulations horizontales communes, les paliers, les escaliers et leur dispositif d'accès.

Article Annexe I

—

. - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation et de signalisation routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation

Article Annexe II

—

préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

-Lorsque des besoins locaux spécifiques de transport de personnes le justifient, notamment du fait de l'affluence du public et des caractéristiques géographiques du lieu, le préfet du département autorise par arrêté la circulation de véhicules et d'ensembles

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après reproduits : " Art.L. 211-1.

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation

Article 16

—

Lorsque le chargement ou l'équipement permanent présente un dépassement latéral saillant du côté médian de la chaussée, un feu tournant de type homologué supplémentaire sera placé à l'extrémité de ce dépassement.

Article PO 13

—

En aggravation de l'article PE 32, la détection automatique d'incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu'elles existent et dans tous les locaux, à l'exception des sanitaires.

LEGIARTI000047215852

—

161-Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176-Police nationale Directeur général de la police nationale 207-Sécurité et éducation routières Délégué à la sécurité routière Mission Contrôle de la circulation

Article Annexe 2

—

Espace de manœuvre de porte : Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation commune mais dont la longueur

LEGIARTI000049460928

—

Services de la circulation aérienne : - définition, divisions de l'espace aérien, service du contrôle de la circulation aérienne, service d'information et d'alerte ; Navigation : - notions de navigation : la sphère terrestre, dimensions, mouvement ; Météorologie

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41

Arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

Les dispositions du présent arrêté relatives aux avertisseurs sonores pour l'usage de route ne sont applicables qu'aux véhicules automobiles mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1950.

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

Code des assurances

Les personnes lésées peuvent présenter une demande à l'organisme d'indemnisation : a) Si, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la personne lésée a présenté à l'entreprise d'assurance du véhicule dont la circulation a causé l'accident

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de la route

Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour

Article R5121-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

Pour des raisons de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut exiger qu'une entreprise soumette à son contrôle des échantillons de chaque lot du produit en vrac et du produit fini avant la mise en circulation

Article L5242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Code des transports

responsabilité ou la conduite d'un navire, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, dans les eaux territoriales ou dans les eaux intérieures maritimes françaises : ― aux distances minimales de passage le long des côtes françaises ; ― à la circulation

Article L6123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

lieu d'exécution de la mesure par les autorités et dans les situations suivantes : 1° Le ministre chargé des transports, en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de la redevance de route ou de la redevance pour services terminaux de la circulation

Article L1214-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

aux dispositions du plan prévu à l'article L. 1214-1, d'une part, relatives au stationnement, à l'exception de celles relevant de l'article L. 1214-4 et de celles régissant le stationnement des résidents hors voirie, d'autre part, relatives à la circulation

Article D251-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 35

Code de l'énergie

tracteur d'un petit train routier touristique, un petit train routier touristique étant défini comme un ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur équipé d'un compteur kilométrique et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule

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