ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312010- « DUNES ET CÔTES DE TRÉVIGNON » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465116

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310057 - « ARCHIPEL DE GLÉNAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465096

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NNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310074 - « BAIE DE VILAINE » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465101

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310070 - « TRÉGOR GOËLO » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465106

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310092 - « RIVIÈRE DE PÉNERF » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 1

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Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site

Article 6

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Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement.

LEGIARTI000051465056

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465061

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312005- « RIVIÈRES DE PONT-L'ABBÉ ET DE L'ODET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465025

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NNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310093 - « BAIE DE QUIBERON » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 6

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En cas de cessation d'activité définitive sur un site, le détenteur est tenu d'en informer l'établissement de l'élevage.

LEGIARTI000051465071

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310056 - « BAIE D'AUDIERNE » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465051

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312003 - « BAIE DE GOULVEN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465066

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310095 - « CAP D'ERQUY-CAP FRÉHEL » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465037

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310054- « ILOT DU TRÉVORS » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465016

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465044

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310094 - « ; RADE DE LORIENT » ; (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465091

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310086 - « GOLFE DU MORBIHAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465086

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310073- « BAIE DE MORLAIX » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 46 quindecies S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 79

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application de l'article 238 bis HW du code général des impôts, un site s'entend d'un établissement identifié par son numéro national d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements, tel que défini à l'article R. 123-220

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