Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Finalement, un exemplaire sera gardé par le propriétaire de l'installation, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.

Article 2

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couleur dominante, modèle ; - numéro d'identification ; - statut de l'engin : volé, détruit, vendu, sans statut ; 3° Données relatives aux demandes : - numéro et contenu de la demande ; - échanges réalisés dans le cadre de la demande ; - documents joints

Article 3

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960687.963 6229262.205 Lambert 93 2 960646.900 6229274.272 Lambert 93 3 960612.184 6229299.303 Lambert 93 4 960612.823 6229300.660 Lambert 93 Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint

Article 11

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Le carnet de suivi est joint au dossier de l'intéressé. Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat, au titre du présent décret ou à un autre titre, à l'égard de plus de deux agents.

Article 2

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A cet effet, il joint à son dossier une fiche individuelle sur laquelle figurent son identité, l'intitulé de ce doctorat, sa date d'obtention et la section du conseil national des universités correspondant à la discipline.

Article CH 20

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Un second exemplaire de ces documents doit être joint au registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.

Article 2

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Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné ; 2° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe II produit en un seul exemplaire, sauf pour les

Article 1

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Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (commune de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 2 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande du 4 avril 1980 susvisée et le dossier joint

Article 2

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A peine d'irrecevabilité, chaque partenaire remet ou joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité satisfaisant aux conditions prévues au troisième alinéa de l'article 1er.

Article 15

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L'avis rendu par la commission est joint à la décision de réinscription ou de refus de réinscription sur la liste.

Article 11

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Article 47

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Cette transmission est faite par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, qui joint son propre avis.

Article Annexe

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Réaliser des ouvrages en maçonnerie Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Coffrer en traditionnel bois et en éléments manuportables. 3.

Article 11

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Ces documents sont dénommés permis, agrément, accord préalable, déclaration et annexe dans le présent arrêté. 2° L'annexe à la déclaration ou au permis est jointe à la demande de permis ou à la déclaration lorsque les armes, les munitions ou leurs éléments

Article 1

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Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône

Article 5

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Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.

Article R232-41-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

Code du sport

données mentionnées aux 3° et 4° ne peuvent être enregistrées sur le même support que les images et sons visés au 1°, la personne mentionnée à l'article L. 232-11 porteuse de la caméra les inscrit sur le procès-verbal de contrôle ou un document qui y est joint

Article Annexe V

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CLP : joints organiques de diamètre inférieur à 63 mm ; adhésifs, colles, graisses ou lubrifiants. (2) Le code à deux lettres du laboratoire est attribué par le ministre chargé de la santé (cf. annexe VI pour les laboratoires déjà habilités).

Article R283 C-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

Livre des procédures fiscales

Si cette modification fait suite à une décision de justice portant sur les contestations mentionnées au I de l'article R. 283 C-3 rendue dans l'Etat membre requérant, cette décision doit être jointe à la demande de modification accompagnée d'un nouvel

Article L212-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

Toute autre déclaration faite au greffe, relative à une voie de recours contre une décision de la chambre de l'instruction, est jointe à la procédure, sans qu'il y ait lieu à statuer sur sa recevabilité.

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