Codes de loi français

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c

Article 1

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

Article 1

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Article Annexe II

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII

Article 10

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

Article 1

Les titres de séjour et documents prévus par le décret susvisé du 13 mai 1975 sont les suivants :