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14 036 résultats pour « corps constitués »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1.

Article 2

—

Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :

Article 16

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article Annexe II

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Article 17

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.

Article 2

—

Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :

Article 1

—

Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un grade doté de sept échelons.

Article 1

—

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Article ANNEXE

—

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT DECRET

Article 2-1

—

Les membres du corps sont nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Article 2

—

Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.

Article 2

—

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

Article 17

—

L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.

LEGIARTI000042408905

—

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

LEGIARTI000027790205

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs

Article Annexe

—

LISTE DES CORPS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE II DU PRÉSENT DÉCRET

Article 12

—

La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :

Article Annexe

—

LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER

Article Annexe 3

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :

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