Codes de loi français

Article 12

dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé notamment de personnalités

Article 4

Le vice-président du conseil de l'ordre, le conseiller d'Etat, l'officier général représentant le ministère de la défense et la personnalité ultramarine qualifiée sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelables par décret du Premier ministre sur

Article 1

conformément aux dispositions de l'article R. 794-30 du code de la santé publique, aux membres des comités d'experts spécialisés prévus à l'article R. 794-23, aux membres du conseil scientifique prévu à l'article R. 794-19 issus du collège des personnalités

Article 15

d'enseignement et de recherche d'odontologie, président ; Un professeur titulaire du premier ou du second grade appartenant également à l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie ; Un second assesseur pouvant éventuellement être choisi parmi des personnalités

Article 9

A défaut de ces diplômes, les candidats devront produire une attestation de trois personnalités du monde musical ou chorégraphique certifiant qu'ils possèdent une technique et des connaissances du niveau des conservatoires supérieurs de musique.

Article 5

représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de l'Association nationale des élus du littoral ; - un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; - un représentant de la Fondation du patrimoine ; - cinq personnalités

Article 16

Le conseil scientifique est composé de dix-sept personnalités désignées dans les conditions suivantes : Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif.

Article R4611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Est considérée comme une telle entreprise tout groupement ou coopérative de bateliers ou association, même n'ayant pas la personnalité morale, ayant pour objet de passer des contrats avec des chargeurs en vue d'en répartir l'exécution entre ses adhérents

Article R4437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ; 3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ; 4° Une personnalité

Article L2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

du dialogue social comprend des représentants d'organisations représentatives d'employeurs au niveau national et d'organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, des représentants du ministre chargé du travail et des personnalités

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07

La commission est ainsi composée : 1° Trois représentants du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, dont le président ; 2° Un représentant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 3° Quatre personnalités qualifiées

Article D118-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 89 > 33

en matière d'agrément d'expert ou d'organisme qualifié, la commission peut valablement délibérer en formation restreinte composée de son président, de trois représentants de l'Etat, d'un représentant des collectivités territoriales et de trois personnalités

Article 4

ministre chargé du budget désigne les membres de ce comité, composé de directeurs d'administration centrale du ministère chargé du budget, de représentants des ministères utilisateurs et du ministre chargé de la réforme de l'Etat, ainsi que de personnalités

Article R823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 89

Le conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais comprend : -un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, dont au moins deux représentants

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

déconcentrés ; Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ; Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; Onze personnalités

Article R232-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97

Outre les frais mentionnés à l'alinéa précédent, les personnalités qualifiées perçoivent, pour chaque séance du Conseil supérieur ou de la formation restreinte prévue à l'article R. 232-22 à laquelle ils participent, une indemnité forfaitaire dont le

Article D320-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d'achat ; 2° Toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d'argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs ; 3° Toute mise en scène de personnalités

Article R20-44-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Le président du conseil d'administration et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret.

Article D161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

national de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°, ou son représentant ; 3° Deux administrateurs de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°, désignés en leur sein par les conseils d'administration ou leurs suppléants ; 4° Une personnalité

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Les dispositions du premier alinéa du présent article peuvent être rendues applicables, avec les adaptations nécessaires, par décret, à tous organismes de sécurité sociale jouissant de la personnalité civile et soumis au contrôle de la Cour des comptes