Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du

Article R3131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Pour chaque établissement de santé, cet arrêté précise les risques et urgences parmi ceux mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 pour lesquels il est désigné, ainsi que sa zone d'intervention. II.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article Annexe 3

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes d'affectation spéciale pour 2023

Article Annexe 4

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 19

—

Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 6

—

Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :

Article 12

—

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 3

—

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 4

—

Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 4

—

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

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