La réserve civile pénitentiaire est destinée à assurer des missions de renforcement de la sécurité relevant du ministère de la justice ainsi que des missions de formation des personnels, d'étude ou de coopération internationale.

Article 109

—

Les personnels du groupement sont constitués :

Article 51

—

Le personnel de l'INP se compose :

LEGIARTI000038385242

—

PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES PRÉFECTURES

Article 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Surveillance sanitaire du personnel

Article 14

—

Données à caractère personnel

Article 168

—

Les délégués du personnel ont pour mission :

Article M 53

—

Cantines et réfectoires du personnel

Article TABLEAU ANNEXE

—

CORPS : Personnels scientifiques

Article L1432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Le personnel de l'agence comprend :

Article R3416-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le personnel du SHOM comprend :

Article Annexe

—

Personnels de direction.

Article R3411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Code de la défense

Le personnel de l'institut comprend :

Article 113-1

—

ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont soumis à celle, également, de rendre compte sans délai et par écrit à la hiérarchie, qui, dès lors, prend toute mesure qui s'impose, de tout fait

Article 1

—

Il est créé par le ministère chargé du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) un traitement de données à caractère personnel dénommé "outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne" (ORTHI), ayant pour finalités

Article 123-1

—

ou incident à caractère personnel ou se rapportant à l'exécution du service, et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits, ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner leur présentation devant une autorité de police ou devant une autorité

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20

Code des assurances

L'assemblée générale de l'association adopte des règles de déontologie auxquelles seront tenus les membres du conseil d'administration, du bureau et du personnel salarié de l'association, ainsi que, le cas échéant, les membres des comités de surveillance

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22

Code de commerce

Dans les autres sociétés que les sociétés anonymes, le commissaire aux comptes demande au dirigeant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des explications sur les faits visés au premier alinéa de l'article L. 234-1.

Article D343-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

Code rural (nouveau)

prévus aux c et d du présent article, il est tenu compte, pour l'appréciation du respect des plafonds de réalisation et de montant d'aide mentionnés aux articles D. 343-15 et D. 343-16, des prêts à moyen terme spéciaux dont la société a bénéficié du fait

Article 390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

La convocation énonce le fait poursuivi, vise le texte de loi qui le réprime et indique le tribunal saisi, le lieu, la date et l'heure de l'audience.

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