la société Etlafric, dont le siège est ..., 2 / de la société Barclay's bank, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des époux [H] ont été signées respectivement, le 27 avril 2010, une promesse d'achat par les candidats cessionnaires avec substitution de la SAFER portant sur la maison et des droits à paiement unique

Q..., est intervenu volontairement à l'instance à fin de voir condamner la caisse à lui payer la somme versée à M.

Bernard Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux Les Plantades, 26700 Pierrelatte, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) et les productions

contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section instance), dans le litige les opposant à M. W...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Expa Vaucluse ayant interjeté appel d'une décision prud'homale rendue sur

de tenue illicite de maisons de jeux de hasard, a confirmé l'ordonnance de refus de modification du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sans mettre fin à l'instance ; Mais attendu qu'ayant également déclaré M. et Mme G... irrecevables en leur demande de condamnation de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acral, dont le siège est .... 78, 50120 Equeurdreville, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le tribunal d'instance

Basse-Terre, au profit de Mme Anne X..., demeurant foyer départmental du Raizet aux Abymes (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

De même, n'y a t-il pas identité de parties si une personne s'est trouvée dans l'instance pénale en qualité de personne physique, puis dans l'instance civile en qualité de représentant d'une personne morale

Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal d'instance

de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique

de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc chimie, dont le siège est : 38800 Le Pont-de-Claix, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2002), que dans un