Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 102 résultats pour « lecture des réponses faites aux questions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de sa commission permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de
Article R4312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Le comité social d'administration central est compétent pour l'examen des questions intéressant l'ensemble du personnel de Voies navigables de France ainsi que celles intéressant au moins trois des entités qui, en son sein, disposent d'un comité social
Article 3
L'épreuve comprend un exposé et un entretien avec le jury.L'exposé porte sur des questions posées par le jury à partir d'un dossier présenté par le candidat. L'épreuve est notée de 0 à 40.
Article 1
Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles
Article 24-5
I.- Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant
Article L181-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44
Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du public et comporte une synthèse des observations et des propositions du public ainsi que des réponses du pétitionnaire.
Article Annexe
Le programme se compose de quatre questions qui associent l'histoire et la géographie, soit en privilégiant des études propres à chaque discipline, soit en proposant une analyse croisée (exemple : Représentations et cartes du monde depuis l'Antiquité
Article 26
Ce conseil est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques et sur les orientations de la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration.
Article R6156-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
La représentation des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 comprend les collèges statutaires concernés par les questions portées à l'ordre du jour.
Article R136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
Cet arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues au troisième alinéa de l'article 15 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Article 3
Le service dénommé centre de crises sanitaires centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes.
Article 38
. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif lui ayant été notifié comme
Article R3115-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60
Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile départemental.
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 88 > 16
Les réponses de l'organisme assorties, le cas échéant, des observations des vérificateurs sur ces dernières sont annexées au rapport de vérification définitif, qui est remis au président de la chambre compétente de la Cour des comptes.
Article R143-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58
Sans préjudice du droit d'être entendu prévu à l'article L. 143-0-2, le délai de réponse prévu à l'article R. 143-13 peut être ramené à sept jours pour les destinataires des rapports mentionnés à l'article LO 132-3 et des avis mentionnés au 2° de l'article
Article R2111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut avis favorable.
Article R255-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 96
Le délai d'examen par l'Agence est alors prorogé d'une durée égale au délai de réponse imparti au demandeur.
Article 231-19
La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 22-10-11 du code de commerce, le cas échéant actualisés
Article R214-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70
délai ; l'invitation faite au requérant de régulariser son dossier mentionne cette conséquence.
Article 5
La direction des mines assure la liaison du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat avec les autres départements pour les questions de sécurité industrielle qui sont de leur compétence propre ; elle apporte, sur leur demande, son concours
Page 64 · 24 102 résultats