CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6710aa5cbe64d7e510245058

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

la société [W] Nodee Lanzetta, prise en la personne de Me [V] [W], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60136349dd72afafe357a547

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

et désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S], comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62fc8495015a3605d402eef6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le rapport établi le 24 mai 2017 par le mandataire liquidateur conclut également que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb2

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Z..., a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de Versailles.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ekip', anciennement dénommée société d'exercice libéral à responsabilité limitée [X] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Montpellier, la société [T] était déclarée en liquidation judiciaire et la Société [1] représentée par Maître [W] [Y] était nommée mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

préalablement si la créance était inscrite au passif de la liquidation judiciaire de la société [X] [S], Me [K] es qualités de mandataire liquidateur de la société [X] [S] a commis un manquement à ses

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbbe

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Claude A... diverses sommes en réparation de leur préjudice ; que, dans le cours de l'instance d'appel, M. et Mme Y... ayant été déclaré en liquidation judiciaire avec pour mandataire liquidateur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10132

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] [B], en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200729

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

La MTA ayant été placée en liquidation judiciaire le 1er décembre 2016, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[N] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS CROISITOUR demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a87dcdc6046d47d584e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire simplifiée a été prononcée à l'encontre de IDEAL (SAS) par jugement du Tribunal de commerce de Castres en date du 20/06/2025, désignant Maître [M] [O] en qualité de Mandataire Liquidateur ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

J)- Mandataire liquidateur de la SARL VIE OUVERTE A LUMIERE INSTALLATION TECHNIQUE AGENCEMENT ET NOUVEAUX SERVICES 62, Boulevard Sébastopol 75003 PARIS représenté par Me Isaline POUX, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3556dcdc6046d47164d07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c4

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

. - Mandataire liquidateurs de la SAS TLC FAÇADES, U... V...

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f6a40f8b0008cb7429

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [V], Débouté Me [Y], es qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100911

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Y..., 2°/ à la société Ponroy, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , venant aux droits de Mme Marie-Josèphe C..., prise en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f251d9cdc6046d4700d1bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] prise en la personne de Me [P] [H] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

Page 64 sur 3295

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC260 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →