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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... prétend ensuite avoir dû attendre 11 ans avant d'accéder au niveau 2 de la catégorie des téléconseillers, alors que l'ancienneté moyenne correspondant à ce niveau serait de 6 ans ; qu'en outre son

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69cf4e36cdc6046d47f17b36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [X] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur, la société) en qualité de barman niveau 3, échelon 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en revalorisation de sa classification professionnelle au niveau 4, coefficient 167, ou, subsidiairement, au niveau 3, coefficient 150, et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603442e6f717ce33da0b81df

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le 1er mars 2012, madame [V] a bénéficié d'une promotion et a été nommée chef de service du foyer d'accueil médicalisé (FAM), statut cadre classe 2 niveau 3 coefficient 763.2 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00689

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [Q]

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

nature à troubler l'ordre public, ce qui fait naître un risque réel et sérieux d'affrontements à l'occasion de la rencontre de football devant opposer les deux équipes à Nice le 15 mai 2024, classée au niveau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107371_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, la SARL AAB soutient que si par une lettre du 3 mars 2021 le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le réseau Vivauto Autovision, auquel est rattaché le centre de contrôle technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401285_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pas irrégulière dès lors que: - elle a produit avec son offre des références pour des grave-bitume 0/14 d'assise de classe 4 et pour du béton bitumeux semi-grenu (BBSG) 0/10 de roulement de classe 3,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459088.20211204

Admin. suprême

4 décembre 2021

4 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

d'avoir eu des propos calomnieux envers son chef hiérarchique et d'avoir refusé un changement de poste, constitue une faute grave justifiant son licenciement, a violé les articles L. 1152-2 et L. 1152-3

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ce7ca18b0008e57f58

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Classé niveau 3 échelon 1 de la convention collective nationale des commerces de gros applicable, il percevait initialement une rémunération mensuelle brute de 9.000 francs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d595

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, l'appelante occupait un poste d'employée au service achats, catégorie employé-échelon 3-niveau 3 lui procurant une rémunération en moyenne

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3]

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CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R271 APPELANTE **************** Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3]

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

5 et qui mentionne le risque de troubles à l’ordre public à compter du niveau 3.

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CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5453

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 122, madame [K] occupait, lors de sa démission en 1996, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 241 et son dernier salaire mensuel brut était de 1548€.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

polyvalentes, la société Eurovia Midi Pyrénées lui a versé un salaire très inférieur tout au long de sa carrière et notamment entre 2002 et 2006 et ne lui a pas reconnu la qualification minimale de niveau

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5c91cdc6046d47f38600

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société [3] en qualité d'agent de sécurité, affecté au Centre commercial [Localité 4] [Adresse 3] à [Localité 5] ; son contrat a

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par jugement du 6 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - requalifié la classification de Mme [P] en manager débutant, niveau 3, échelon 2, - fixé le salaire de référence à 2 183,95

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L], l'a informé, le 1er octobre 1999, du nouvel intitulé de son poste, Assistant Manager, ainsi que de son statut, agent de maitrise Niveau 4 Echelon 2.

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