lors qu'elle compromet le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en refusant d'examiner ce grief établi par de nombreuses pièces versées aux débats, au motif général et abstrait pris de ce que cette notion

méconnaissance des effets légaux de celles-ci et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; d'autre part, que le motif économique englobe les notions

boissons, à savoir : la tenue du bar et le nettoyage des locaux, et que l'établissement ne pouvait prétendre fonctionner normalement sans leur présence ; qu'une telle situation de fait est exclusive de la notion

lorsqu'elle énonce en son article 22-6 , alinéa 1, que l'anesthésiste-réanimateur qui examine "pour la première fois" un patient cote sa consultation en "Cs" ; qu'en affirmant au contraire que "la notion

ce manque de base légale est d'autant plus caractérisé qu'en estimant que les salariés pouvaient conserver un acompte malgré la disparition de leur droit de créance, le jugement attaqué a méconnu la notion

pouvait, pour éluder l'application de l'article R. 162-21, ni faire état de l'urgence, qui excluait précisément que le malade soit hospitalisé au-delà de l'hôpital le plus proche de son domicile, ni une notion

si elle avait considéré que la taxe locale d'équipement ne pouvait être prise en compte parce que les terrains nécessaires à la construction, et parce que les parties n'ont entendu intégrer, dans la notion

Saint-Gobain ne pouvait faire application au salarié des stipulations des accords d'entreprise, sans vérifier si un temps de travail de nuit supérieur à douze heures par mois ne correspond pas à la notion

baux commerciaux, sans rechercher si cette cave constitue un démembrement du local principal où M. et Mme Claude Z... exploitent leur fonds de commerce de boucherie, la cour d'appel, qui a méconnu la notion

Y... de s'en expliquer ; alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait exclure la notion de cause réelle de licenciement sans s'expliquer sur le reproche fondamental et majeur de l'employeur, figurant dans la

de cause réelle et sérieuse au motif que la faute lourde n'était pas démontrée, le jugement attaqué a doublement violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail en confondant deux notions

sous quelque forme que ce soit au négoce de biens d'équipement (bâtiment, travaux publics, industrie, agricole) sur les départements des Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers"; que la notion

X... qui occupait le poste d'analyste programmeur au sein de la SNC Hippo gestion , s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

les défectuosités étaient apparentes au moment de la réception puisque aussi bien il n'y en avait jamais eu, étant donné les conditions impératives du marché signé par les parties, en sorte que la notion

solidairement avec son épouse, à payer la somme réclamée ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le principe de la prééminence du droit et de la notion

qu'elle avait mises en place" en l'absence de législation spécifique à l'amiante, la cour d'appel a violé par fausse application ledit tableau n° 30 qui prévoyait déjà le calorifugeage ; 4 / que la notion

de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement, à titre de travail effectif, des heures de surveillance de nuit, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de la prééminence du droit et la notion

Y... d'aucune prérogative d'ordre financier ; que dès lors l'arrêt attaqué est privé de toute base légale sur la notion de gestion de fait au sens de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Mais attendu

titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que si un accord d'entreprise ne peut déroger à une convention collective que dans un sens plus favorable aux salariés, la notion

janvier 1993 et des manquements à la sécurité relevés contre l'employeur au cours de l'enquête pénale ; que pour dire qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ces éléments, l'arrêt retient que la notion