Codes de loi français

Article 3

module " exercer comme enseignant référent de scolarisation ou comme secrétaire de commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés " est accessible après une expérience professionnelle de deux ans comme enseignant du premier degré

Article 5

l'éducation nationale ou leurs adjoints, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré

Article ANNEXE III

L'ouvreur doit être moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité ski de fond). Il effectue le parcours dans les mêmes conditions que les candidats. 2.

Article Annexe

Micro-organismes aérobies à 30 degrés : Pas plus de 10.000 par gramme. Coliformes fécaux : Absence dans 0,1 gramme. Staphylocoques aureus : Absence dans 1 gramme. Salmonelles : Absence dans 25 grammes. Caractéristiques.

Article R557-9-6-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

-Les assemblages permanents des parties qui contribuent à la résistance à la pression de l'équipement et les parties qui y sont directement attachées sont réalisés par du personnel qualifié au degré d'aptitude approprié et selon des modes opératoires

Article 51 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

; Le numéro de celui-ci ; La nature des matières mises en œuvre ; Le volume ou le poids de ces matières ainsi que leur titre alcoolique et l'alcool pur qu'elles renferment ; Le numéro des bacs ou récipients d'où elles sont extraites ; Le volume, le degré

Article R*222-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

A ce titre, il exerce les compétences suivantes : 1° Définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d'enseignement du second degré ; 2° Formation professionnelle et apprentissage, à l'exception des dispositions prévues au

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Article L621-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 45

Le tribunal désigne au moins un deuxième administrateur judiciaire et un deuxième mandataire judiciaire dans le jugement d'ouverture de la procédure à l'encontre d'un débiteur lorsque ce dernier :

Article 4

concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ; - les délégués d'élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ; - les personnes responsables des élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ; - les délégués de parents

Article R861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun de leurs parents en application de l'article 373-2-9 du code civil sont considérés à la charge réelle et continue de leurs deux parents ou à la charge réelle et continue de l'un d'entre eux

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Lorsqu'un enfant né sous le secret est restitué à l'un de ses parents, le président du conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les trois années suivant cette restitution

Article Annexe II

Pour l'anti-Lea : l'étape précédente, qui, selon la nature de l'anti-corps pourrait également s'effectuer à 16 degrés C ou à 22 degrés C, sera suivie par l'incubation à 37 degrés C durant 20 minutes des globules rouges ainsi sensibilisés et débarrassés

Article 52-2

Les zones résiduelles du programme d'extension de la couverture par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération avant le 31 décembre 2016 ou, lorsqu'une mise à disposition

Article 32

Le jury du deuxième concours est celui du premier concours. Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours.

Article 13

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 8-3

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 9

La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.

Article ANNEXE

Programme de la deuxième épreuve écrite et de la deuxième épreuve orale de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989

Article Instruction technique IGH

Leur degré de résistance au feu assure un coupe-feu d'une durée de deux heures ou EI 120.