à des constatations médico-légales particulièrement utiles à la manifestation de la vérité ; qu'au contraire, l'actualité judiciaire et scientifique témoigne des progrès à cet égard qui permettent parfois

(qui affirmait que son épouse lui refusait systématiquement de lui présenter les enfants, et qu'il peut seulement les voir, parfois), que tout cela était faux, et qu'il n'a pas voulu prendre les quatre

du fait de son affectation au siège, n'était plus soumise aux conditions de travail donnant droit à ces deux primes conventionnelles ; qu'il soutenait, d'autre part, que les heures supplémentaires parfois

l'état d'une remise en liberté, certes sous contrôle judiciaire, mais qui, dans le contexte, peut être à tout le moins qualifiée de bienveillante, et alors que les obligations du contrôle judiciaire ont paru

jouir du droit de mettre l'action publique en mouvement, d'arguer qu'il a été lésé par l'infraction visée dans la plainte ; que les parties civiles échafaudaient, à partir d'un entrefilet non signé, paru

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GLB Parfums

Maryline Beauté - Nocibé a décidé, dans l'attente de la conclusion d'une nouvelle convention couvrant le commerce de détail de la parfumerie, d'appliquer volontairement la convention collective nationale

le 22 d cembre 1993 en classes 3, 21 et 25 pour d signer notamment des produits de parfumerie.

le 22 d cembre 1993 en classes 3, 21 et 25 pour d signer notamment des produits de parfumerie.

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des douanes et droits indirects que sur le pourvoi incident relevé par la société Yves Saint-Laurent Parfums

, ATTENDU QU'A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE COIF-EL'LUI (SAS) - [Adresse 1] PRECEDEMMENT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE, PARFUMERIE

Demeure, en sa qualité de président du syndicat des parfumeurs, dont le siège est ... 1er, Sur le pourvoi n° 89-12.152 formé par la fédération nationale des parfumeurs détaillants, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina A..., société anonyme, dont

Ils savent, même si parfois ça s'arrange comme en 47 pour papa pendant les assises pour l'assassinat qu'un magistrat ça sert aussi à mettre en examen" (Journal de l'Ile de la Réunion du 16 septembre 2000

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N]

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les époux X... ont crée en 1958 une société Liz qui avait pour objet la vente au détail de parfums

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, d'une part, l'activité principale de la société relevait du commerce de détail des produits de beauté et de parfumerie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que la SCI Les Minières, sur l'incitation d'une publicité parue