Il assure le partage de l'information sur la production de produits forestiers et de produits issus de la transformation du bois, en vue d'une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises, ainsi que sur la production d'aménités environnementales

Article L42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

A cette fin l'autorité tient compte : a) Des caractéristiques spécifiques du spectre radioélectrique concerné ; b) De la nécessité d'assurer la protection contre le brouillage préjudiciable ; c) Le cas échéant, du développement des conditions de partage

Article R6144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

-La commission médicale d'établissement élabore et propose au directoire le projet médical d'établissement, partie intégrante du projet d'établissement, en cohérence avec le projet d'établissement et le projet médical partagé du groupement hospitalier

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Il sera également interdit à C de procéder, avant achèvement des travaux, à la vente, au partage ou à la location globale de l'ensemble ou d'une fraction des terrains cédés.

Article Annexe 4-1

—

Des traitements mis en place à partir des données transmises par LADOM permettent la mise œuvre du partage de données mentionné à l'article L. 6353-10 du code du travail.

Article 1

—

En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Article 2

—

avec voix consultative : Le directeur départemental des contributions directes ou son représentant ; Le directeur départemental des services agricoles ou son représentant ; Le directeur départemental de la population ou son représentant ; En cas de partage

Article 24

—

du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les services numériques), les moteurs de recherche, au sens du paragraphe j du même article 3, les plateformes de partage

Article 1

—

d'une fermeture d'une trésorerie en cas de redéploiement de la mission ; - la réorganisation de services conduisant à la création de services départementaux ou supra-départementaux, sous la forme notamment de pôles spécialisés, de centres de services partagés

Article 26-1

—

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16

—

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sous peine de nullité de l'avis pris par la commission, aucun membre ayant un intérêt personnel au dossier ne peut prendre part à l'examen, à la délibération et au vote.

Article 9

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article L214-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 86

Code monétaire et financier

La liquidation constitue l'ensemble des opérations confiées à un liquidateur qui, après dissolution d'un OPCVM, visent à réaliser les éléments d'actif qui composent le portefeuille et à payer les créanciers en vue de procéder au partage, entre les porteurs

Article 5

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Article 23

—

En cas de partage des voix, l'avis du collège concerné est réputé rendu.

Article 20

—

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 241-3-2

—

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le siège de la commission de contrôle est fixé au siège de la Conférence des bâtonniers.

Article 25

—

l'application des dispositions de l'article 30 ; b) bénéficie de l'aide prévue à l'article 35 ; c) est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ; d) est admis au bénéfice de la prestation partagée

Article 25

—

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