Leur contrepartie est inscrite directement dans un poste " Ecart de réévaluation " figurant au passif du bilan, ou de l'état en tenant lieu, sur une ligne " Provision réglementée " ouverte pour enregistrer distinctement la provision spéciale de réévaluation

Article D103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 32

Code des postes et des communications électroniques

34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural à habitat très dispersé”, au sein de la grille communale de densité telle que publiée en ligne

Article R1111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 21

Code de la santé publique

La trace correspondant à cette opération précise notamment la date, l'heure et l'identité du professionnel de santé européen et le point de contact national pour la santé en ligne du pays d'exercice du professionnel de santé à l'origine de la demande.

Article R4312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code de la santé publique

liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une manifestation publique, d'un enseignement universitaire ou d'une action de formation continue ou d'éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne

Article Annexe IV

—

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

les frais de déplacement de ces personnels ; - les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des protocoles thérapeutiques, ergo et sociothérapiques ; - le matériel et les fournitures de bureau ; - les frais de courrier ; - le fonctionnement d'une ligne

Article L219-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

En particulier, elles ne doivent pas avoir pour effet de priver les utilisateurs des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne du bénéfice effectif des exceptions aux droits voisins prévues par le présent code.

Article D550

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 82 > 26

Code des postes et des communications électroniques

fonctionnalités minimums mis en place par les personnes mentionnées au premier alinéa du 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permettant de restreindre l'accès à certains services en ligne

Article R212-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

Les arrêtés portant composition, modification ou renouvellement de la commission locale de l'eau sont publiés au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures intéressées et sont mis en ligne sur un site internet désigné par le ministère

Article D322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

Le règlement du jeu ou du concours établi par l'entreprise éditrice de la publication de presse est mis à la disposition du public sur le service de communication au public en ligne de la publication de presse et est adressé, à titre gratuit, à toute

Article 24-2

—

Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer de telles lignes en vue de permettre la desserte de

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

ou bien une entité juridiquement distincte de l'autorité organisatrice sur laquelle celle-ci exerce un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services ; 3° Par “ centre-bus ”, toute entité du cédant chargée de l'exploitation des lignes

Article Annexe IV-d

—

1996 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES Arrêté modifié par l'arrêté du 28 février 2011 Dernière session : 2014 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité PILOTE

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique pilote, seul ou en équipe, une installation complexe de production chimique.

Article 30

—

au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ; - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter

Article FRA. APPENDICE 7

—

S'il doit s'écarter de la route ou de la route ATS pour éviter des conditions météorologiques défavorables et s'il ne peut pas obtenir une autorisation préalable du contrôle de la circulation aérienne, le pilote obtient une autorisation du contrôle de

Article 23

—

Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Article 11-1

—

Enfin, elle réalise, en s'appuyant notamment sur le réseau d'attachés fiscaux qu'elle pilote et anime, des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.

Article 42

—

Cette surveillance comprend notamment : -des audits périodiques et, en cas de besoin, des audits exceptionnels de l'organisme, effectués par la DREETS pilote ; -des visites inopinées des agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du

Article D614-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46

Code rural (nouveau)

productifs ; 4° Aide pour les entreprises du monde rural en dehors des exploitations agricoles ; 5° Aide pour la préservation et la restauration du patrimoine forestier ; 6° Aide pour les infrastructures hydrauliques agricoles ; 7° Aide aux projets pilotes

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