relevant de l'article L. 811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-4 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police

Article R852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

relevant de l'article L. 811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 852-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police

Article Annexe II

—

A - CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ HOMOLOGATION NATIONALE PAR TYPE

Article Annexe 2

—

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER

Article Annexe 6

—

REVENDICATIONS D'EFFICACITÉ RECONNUES TYPE EXIGENCES MINIMALES D'EFFICACITÉ

Article 7

—

Dispositif de progression professionnelle au sein d'un même emploi-type.

Article P 12

—

L'emploi des vélums est interdit dans les établissements du présent type.

Article 431-3

—

Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.

Article Annexe à l'article A. 5332-406

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63

Code des transports

PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ESIP)

Article D556-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Code de l'environnement

-Les types d'usages, au sens du présent chapitre, sont les suivants :

Article Annexe à l'article A. 5332-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63

Code des transports

PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (PSIP)

Article 2121-7

—

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article 133-25

—

cette nature, dont le principe est réservé, exclusivement, aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

-L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant

Article 228-5.03

—

L'isolation des éléments en alliage d'aluminium des cloisonnements du type "A" ou du type "B", à l'exception de ceux qui de l'avis de l'autorité compétente ne soutiennent pas de charge, doit être telle que la température de l'âme ne puisse s'élever de

Article 1

—

Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Article Annexe 3

—

MONTANTS ET PLAFONDS POUR CHAQUE RÉGION ET POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À CERTAINES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES Eléments topographiques linéaires et ponctuels mentionnés au a unitaire par mètre linéaire unitaire par élément pour

Article 2

—

. - L'environnement professionnel : Notions générales sur : - les pouvoirs de police du maire ; - l'organisation administrative des services communaux ; - le cadre juridique de l'exercice des compétences de la police municipale, notamment en matière

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