A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription

Article R524-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Elles font l'objet d'un procès-verbal relatant notamment la composition du bureau et les noms et prénoms des délégués à l'assemblée générale plénière désignés par l'assemblée de section ainsi que la présentation de tous les points à l'ordre du jour de

Article D663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

caractéristiques, ou le document d'accompagnement des semences ou plants ; 3° La surface couverte par la culture de l'organisme génétiquement modifié ; 4° La ou les dates de début et de fin du semis ou d'implantation de la culture ; 5° Les nom et prénoms

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

. – Cette demande est effectuée au moyen d'un formulaire arrêté par le ministre chargé de l'environnement, qui comprend : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa

Article R512-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code de l'environnement

. - Les informations à fournir par le déclarant sont : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social

Article R2333-120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code général des collectivités territoriales

Cette autorité établit et tient à jour un recueil, sous format papier ou électronique, dans lequel figurent tous les numéros d'identification attribués et pour chacun d'entre eux : a) Le nom et le prénom de l'agent correspondant ; b) Le lieu et la nature

Article 91 quater G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

adresse au service d'assiette dont relève sa résidence, avant le 16 février de chaque année, les renseignements suivants relatifs à l'année précédente en les mentionnant sur la déclaration prévue au 1 de l'article 242 ter du même code : a) Les nom, prénom

Article R1461-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

l'informatique et des libertés sont établies dans le respect des principes suivants : 1° Pseudonymisation : a) Les bases de données relevant du système national des données de santé ne comportent aucune donnée directement identifiante : ni le nom ni le prénom

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

Cet avis contient les indications suivantes : 1° S'agissant du cédant, du donateur ou de l'apporteur ainsi que du cessionnaire ou du donataire, personnes physiques : les nom, nom d'usage, prénoms, le cas échéant nom commercial ou professionnel, l'objet

Article R123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

; 7° Le décès de la personne immatriculée avec possibilité de déclarer le maintien provisoire, pendant un délai maximum d'un an, de l'immatriculation, et, si l'exploitation se poursuit, les conditions d'exploitation, nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms

Article R53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

ayant réalisé les analyses, et les personnels agissant sous leur responsabilité, peuvent accéder aux données s'y rapportant enregistrées dans le fichier et mentionnées au I et au 1° du II de l'article R. 53-11, ainsi que, le cas échéant, aux nom, prénoms

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

D. 614-12, pour chacune de ces entreprises, les informations suivantes : 1° Pour les entreprises individuelles : a) Le numéro d'identification au répertoire des établissements (SIRET) de l'établissement principal de l'exploitation ; b) Le nom, le prénom

Article ANNEXE 1

—

Prénom :.................... Date et lieu de naissance :.................... N° de sécurité sociale :.................... Nationalité (française/ ressortissant de l'Union européenne/ autre) :....................

LEGIARTI000024817362

—

. ― Participants à l'entretien AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Domaine Grade/Echelon Position Affectation : (direction, service, établissement, etc.) Date de prise de fonctions dans le poste .

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

d'entre elles le nombre de parts ou d'actions et le taux de détention et, pour les personnes morales, leur dénomination, adresse et numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET), pour les personnes physiques leurs nom, prénoms

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

Code de l'environnement

I. – Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale sollicitée.

LEGIARTI000037366082

—

services, l'identité du signataire peut être justifiée au moyen des documents suivants : a) Documents mentionnés aux 1° et 2° de la présente annexe ; b) Carte professionnelle délivrée par l'administration dont relève le signataire, comportant les nom et prénoms

Article 5

—

Ce bon de commande est rédigé en quatre exemplaires et mentionne : les nom, prénoms et domicile du demandeur ; le nom et l'adresse de son fournisseur ; la ou les classifications

Article 1

—

Les partenaires justifient de leur identité par un document officiel délivré par une administration publique comportant leur nom, leur prénom, leur date et leur lieu de naissance, leur photographie et leur signature ainsi que l'identification de l'autorité

Article ANNEXE II

—

Prénom : ...

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