Codes de loi français

Article 11

Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection dont le contenu et les coefficients sont définis par instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef

Article R1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Les centres de première intervention sont placés sous l'autorité d'un chef de centre.

Article R6152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 55

Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification prévue au dernier alinéa de l'article R. 6152-8, sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition

Article 26

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administration à élire.

Article 3

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administrateurs à élire.

Article 193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 58

La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

Article 6

La commission se réunit à l'initiative de l'un des affectataires et au moins une fois par an.

Article 2

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville, le Premier ministre désigne deux vice-présidents parmi le collège des élus et un vice-président parmi le collège des habitants.

Article 39

Le mandat des membres de la commission de la formation professionnelle visés aux 2°, 3° et 4° est de trois ans, renouvelable une fois. Il débute à la même date que celui des membres visés au 1°.

Article R721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

membres de droit du conseil peuvent se faire représenter ; 2° Quatorze membres désignés par le garde des sceaux : a) Un premier président de cour d'appel ; b) Un procureur général près une cour d'appel ; c) Un membre du Conseil d'Etat désigné sur proposition

Article D343-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

Ils ont pour objet de financer les dépenses afférentes à la première installation, notamment pour la reprise totale ou partielle d'une exploitation, sa mise en état et son adaptation et, le cas échéant, le paiement des soultes de partage.

Article 17

Lorsque les professionnels mentionnés au premier alinéa effectuent pour la première fois leur prestation en France, ils doivent en informer au préalable l'autorité administrative par une déclaration qui donne lieu à une vérification de leurs qualifications

Article D722-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Pour la première année, cette attestation est établie par la caisse de mutualité sociale agricole et transmise spontanément à la personne intéressée.

Article R2335-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

. ― En application du premier alinéa de l'article L. 2335-13, le fournisseur qui a l'intention d'utiliser une licence générale de transfert pour la première fois en fait la déclaration au ministre de la défense dans un délai minimum de trente jours avant

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

faisant l'objet d'un courant de fraude internationale et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor, spécialement désignées par arrêtés du ministre de l'économie et des finances doivent, à première

Article 21

Le bureau national se réunit au moins une fois par an. Il se réunit en outre toutes les fois que le président l'estime nécessaire et lorsque le tiers au moins des membres le demande.

Article 3

-Les candidats aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France exerçant leur mandat à l'étranger sont proposés par les chefs du service économique auprès de l'ambassade de France.

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

du garde des sceaux en ce qui concerne la dernière catégorie ; e) La première phrase du 1° du III est complétée par les mots : " ou, en l'absence de proposition, deux représentants des associations gestionnaires des établissements et services sociaux

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à : 3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés

Article Annexe I

Annexe I Histoire-géographie Classe de première de la série sciences et technologies de la gestion Introduction Les programmes de la classe de première de la série STG sont conçus pour enseigner aux élèves les connaissances nécessaires à la compréhension