et appelées à leur domicile, un séjour à l'étranger pour une destination de leur choix, "le billet d'avion restant toutefois à leur charge"; que l'avantage offert ne tenait, en réalité, qu'en une réduction

Maurice Y..., en réduction des legs et en restitution à la succession des sommes, par lui prélevées sur les deux livrets de caisse d'épargne ; que l'arrêt attaqué (Caen, 6 décembre 1990) a condamné M.

puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer à compter du deuxième trimestre 2010, ainsi qu'une réduction

. ; que ce dernier ayant rempli ses obligations et demandé le transfert des titres, il est apparu que la société avait, le 30 décembre 1994, procédé à une réduction de son capital qui s'était traduite

[B] et subsidiairement devant entraîner sa réduction de 50%.

travail en contrat à durée indéterminée depuis le 20 août 1984 et à temps complet, et la condamnation de la caisse à des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle lui avait causé par la réduction

que, l'expert judiciaire a estimé la valeur du matériel cédé à la somme de 891 940 francs ; que l'arrêt attaqué a constaté que les consorts Y... s'étaient rendus coupables d'une fraude, ordonné la réduction

Il doit exécuter une peine d'emprisonnement ferme de vingt-six mois et quatorze jours, déduction faite des sept mois de crédit de réduction de peine. 3.

après avoir été déclaré apte le 14 septembre 2009 par le médecin du travail à son poste sur la base d'un temps partiel de 80 %, le salarié a signé le 22 septembre suivant un avenant prévoyant la réduction

Se plaignant de douleurs persistantes et d'une réduction de son périmètre de marche, M. [F] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

: Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que l'organisme qui émettait les "bons de réduction" dont la valeur a été soumise par le service à la taxe sur la valeur ajoutée

mentionné une superficie de 79,21 m² intégrant une réserve de 31m² ; qu'un arrêt du 29 juin 2011 a condamné la société CHW à payer à l'acquéreur la somme de 36 876,50 euros, au titre de la réduction

Monsieur [K] [P] a demandé par lettre recommandée avec accusé de réception à la SEMITAG le paiement de : ' 28 jours de congés annuels couvrant la période de janvier à décembre 2014, ' 20 jours de réduction

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Le 4 décembre 2013, la société a accepté une réduction de son préavis pour un départ le 31 janvier 2014 mais non le 31 décembre 2013.

sur des postes sociaux et de tous autres axes de recherche liés à ce domaine » ; que la société Marianne a dressé un rapport mentionnant qu'elle avait identifié une économie possible au titre de la réduction

Par acte du 24 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec le preneur et le vendeur un avenant au bail mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un abandon de ceux-ci pour la

CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 21 AOUT 1973 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REFUSE LA PEREQUATION DES PENSIONS DES AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE A L'OCCASION DES REDUCTIONS

quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la santé publique, a défini le montant des réductions

quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la santé publique, a défini le montant des réductions