DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chapitre I - Développement de l'enfant et de l'adolescent Le candidat doit être en mesure d'identifier les déterminants de la santé de l'enfant et de l'adolescent dans le contexte scolaire

Article 7

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L'opportunité du séjour à l'étranger est laissée à l'appréciation des parents ou du tuteur ou de l'enfant s'il est majeur, dans la limite d'une année scolaire ou universitaire, les autorités visées à l'article 6, 3ème alinéa, devant en tout état de cause

Article Annexe II c

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Règlement d'examen ÉPREUVES CANDIDATS Scolaires Formation professionnelle continue Scolaires Nature des épreuves Unité Coeff.

Article 21

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Les intéressés doivent être en fonctions dans une école maternelle ou élémentaire publique ou dans un établissement d'enseignement public à la date de la rentrée de l'année scolaire au titre de laquelle la liste est établie, ou bénéficier à cette date

Article Annexe III

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Règlement d’examen Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (centres de formation d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage habilités) Formation

Article ANNEXE

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Personnels des constructions scolaires (conception, encadrement) : - personnels contribuant à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation

Article Annexe IV

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RÈGLEMENT D'EXAMEN ÉPREUVES Candidats Scolaires Formation Scolaires continue (établissement privé) Nature des épreuves Unités Coef.

Article D211-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 11

Code du sport

des jeunes sportifs susceptibles d'être accueillis dans le centre de formation ; 4° L'effectif et les qualifications requises des personnes chargées de l'encadrement sportif, médical et social des jeunes sportifs ; 5° La nature de l'enseignement scolaire

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'unité d'enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant d'assurer les apprentissages scolaires et le développement de l'autonomie et de la socialisation ; 2° Un enseignement professionnel intégrant l'initiation et

Article L421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code de l'éducation

Un décret détermine les conditions de fixation des tarifs de restauration scolaire et d'évolution de ceux-ci en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

suffrage par vote électronique par internet, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article D331-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place.

LEGIARTI000051792223

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Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines.

Article 11

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7e échelon L'autorité compétente mentionnée à l'article 9-2 prononce, pour chaque année scolaire

Article 3

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biotechnologies génie biologique ; - sciences médico-sociales ; - physique chimie ; - sciences économiques et sociales ; - sciences et techniques industrielles (options design et métiers d'arts ; sciences industrielles) ; - établissements et vie scolaire

Article 2

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Chancellerie de l'académie de Versailles sont transférés à l'Etat, à l'exception de ceux relatifs à l'opération immobilière concernant l'immeuble sis, 71, avenue de Saint-Cloud à Versailles qui sont transférés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 25

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En cas de non-présentation au diplôme d'Etat, le candidat a le droit de se présenter à une session supplémentaire dans l'année scolaire qui suit la fin de la formation de la promotion dans laquelle il était inscrit pour la première session, hors temps

Article 30

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A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » est examinée par un jury de validation des études, qui comprend : -le directeur général de l'institut ou

Article 2

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Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE GRADE ANCIENNETE

Article 3

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L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités locales et les associations

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