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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000038417675

—

25 avril 2019

25 avril 2019

Avenant n° 130 du 1er janvier 2018 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172768

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Accord relatif au régime complémentaire frais de santé de l'UES SUEZ RV ENERGIE - Mise en conformité de l'accord du 11/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413308

—

4 juin 2021

4 juin 2021

Avenant n°4 - Révision de l'accord collectif signé le 04/07/2013 mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595837

—

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ACCORD POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU AU SEINDE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276556

—

15 février 2018

15 février 2018

AVENANT N° 1 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - CONTRAT RESPONSABLE - CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996289

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

AVENANT N° 1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES-DEPENDANCE » NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937012

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’Unité Économique et Sociale DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077995

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135224

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237338

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°1 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995114

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Un Avenant n°2 de Révision de l’Accord Collectif d’Entreprise du 27/12/2018 portant sur les Régimes Complémentaires de Prévoyance et de Remboursement des Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369379

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Avenant n°1 du 02/12/2024 relatif à l'accord modifiant le régime complémentaire de remboursement des frais de santé du 23/10/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767820

—

22 avril 2022

22 avril 2022

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702817

—

20 mai 2025

20 mai 2025

AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28/01/2016 RELATIF AU REGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680629

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" de la société EXTERION MEDIA à comptezr du 1er janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319579

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339986

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Avenant n°2 de révision à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé », signé le 23/11/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622409

—

3 janvier 2018

3 janvier 2018

Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766302

—

12 mars 2026

12 mars 2026

Avenant n°2 à l’accord relatif au régime complémentaire frais de santé au sein de l’UES SUEZ RV Energie du 11 décembre 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168234

—

23 juin 2023

23 juin 2023

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36

Source officielle

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