La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif

Article 2

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Article 2

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Article 3

Article 2

Article 2

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif

Article 20

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Les coûts indirects correspondent à des dépenses qui ne sont ou ne peuvent être directement rattachées au projet tout en demeurant nécessaires à sa réalisation. - soit de 15 % des coûts directs de personnel ; Le montant des coûts indirects ne peut pas

Article R1261-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

-Pour les activités mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° du I de l'article R. 1261-17, le porteur du projet adresse au responsable de la structure d'accueil des corps un dossier décrivant son projet par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

Article R*423-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 19

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est soumis à étude d'impact, l'autorité compétente recueille l'avis de l'autorité environnementale en vertu de l'article L. 122-1 du code de l'environnement si cet avis n'a pas été émis dans le cadre d'une autre procédure portant sur

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

Le conseil d'administration établit un projet de budget qui retrace les charges et les produits prévisionnels de fonctionnement ainsi que les investissements de la fédération départementale.

Article L2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code de la santé publique

I. - Les deux membres du couple ou la femme non mariée dont des embryons sont conservés sont consultés chaque année sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental.

Article 72

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 II.-A.

Article 321 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de la majoration prévue par l'article 1396 du code général des impôts, la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à 237 € en zone A, 123 € en zone B1, 88 € en zone B2 et 43 € en zone C.

Article 4

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RÉFÉRENCES ÉLÉMENTS DE MISSION POURCENTAGES Conception Projet de dossier de consultation des entreprises constitué des éléments suivants : 1 Le projet technique. 29 %

Article 6

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Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent ; - aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017 ; - aux projets faisant

Article 88

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Dans le cas où la méthode de calcul TH-C-E ex n'est pas applicable à un bâtiment existant, à un système ou à un projet de rénovation, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification d'utilisation du système doit être adressée au ministre

Article 4

—

Au sein de ces programmes, les projets unitaires dont le montant excède un seuil, fixé par arrêté du ministre chargé des transports, sont soumis à son approbation, sur la base d'un dossier indiquant l'objectif du projet, la consistance des travaux, l'évaluation

Article 4

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d'une opération de construction complexe Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation Prescrire les ouvrages d'un projet

Article 4

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Etablir les éléments d'études du permis de construire et du projet d'une construction. Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

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