Généralités Les établissements visés à l'article CTS 1 (§ 3) doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes : - il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ; - l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ; - les installations

Article 2

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Le service éducatif au quartier centre de détention exerce les missions suivantes : ― l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ; ― la mise en place

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 47

Décret du 1 octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.

tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux professionnels : 1° Le texte du présent décret ; 2° Un règlement qui prescrira l'emploi des vêtements de travail qui imposera au personnel l'obligation de prendre des soins de propreté à chaque sortie

Article 3

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gestionnaire d'infrastructure responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l'infrastructure peuvent communiquer les informations issues de données individuelles qu'ils détiennent, si ces informations sont agrégées ou transformées de sorte

Article 5

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Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.

Article 5

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Article R121-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Elle précise les départements pour lesquels l'association souhaite mettre en œuvre le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et sollicite l'agrément.

Article R232-11-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49

Code de la sécurité intérieure

informations mentionnées au I de l'article R. 232-11-2-2 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôles aux frontières et l'alimentation du système d'entrée et de sortie

Article L217-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93

Code de la propriété intellectuelle

public le processus par lequel, aux fins de communication au public, un organisme de radiodiffusion, à partir du territoire national ou du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, transmet ses signaux porteurs de programmes, de telle sorte

Article D211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le droit au bénéfice des dispositions des articles L. 212-1, L. 213-1 et L. 221-1 suit le sort de la pension d'invalidité. En cas de rejet du droit à pension d'invalidité définitive, le pensionné perd le bénéfice de ces dispositions.

Article D6124-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Un bulletin de sortie est remis au patient avant son départ de l'unité de soins.

Article R4125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Code de la santé publique

-En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué après l'élection selon des modalités fixées par le règlement électoral pour déterminer ceux

Article 3

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Les demandes d'enregistrement, les demandes de sorties de flotte ainsi que les demandes de mutations de propriété font chacune l'objet d'un formulaire unique.

Article D221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 33

Code pénitentiaire

L'entrée ou la sortie des sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques n'est régulière que si elle est conforme aux dispositions du présent code et du règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou si elle

Article R5442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 48

Code des transports

Au débarquement dans un port, le capitaine du navire ou son représentant accompagne la personne chargée du transport jusqu'à la sortie de l'installation portuaire.

Article R4137-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Ces militaires sont tirés au sort sur une liste de trois noms établie par le ministre de la défense.

Article A322-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Code du sport

Les pratiquants autonomes doivent avoir démontré les aptitudes suivantes : -avoir la maîtrise de l'entrée et de la sortie du flux d'air ; -avoir la maîtrise de la stabilité sur les axes de lacet et de roulis ; -avoir la maîtrise des dérapages avant

Article R1245-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 78

Code de la santé publique

Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables aux opérations d'entrée et de sortie du territoire national en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace

Article ANNEXE, 5

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des sons émis par l'avertisseur ; - dans le cas où les sons sont émis de plusieurs orifices, le point de référence est le barycentre géométrique des centres des orifices, sur le plan de sortie des sons émis par l'orifice le plus proche du microphone

Article 2

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Les formations universitaires citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

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