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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302294_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302297_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : Mme C D ; deuxième suppléant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302308_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : première suppléante : Mme F C ; deuxième suppléante

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302312_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302314_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle

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