Par un courrier du 25 août 2016, la société Set Tertiaire a réclamé à l'EPSM des Flandres le paiement direct de travaux supplémentaires.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 12. D’une part, aux termes de l’article 14 du CCAG travaux, dans sa version applicable au litige : « 14.1.

, reconnaissent avoir commandé ces travaux supplémentaires, et qu'il se contentent seulement d'en contester le prix, condamner les époux X... à payer à la société Camif Habitat la somme de 42 763 € TTC

E.P.M avait réalisé l'intégralité des travaux qui lui avaient été confiés et pas davantage les travaux supplémentaires qu'elle aurait réalisés.

à des travaux supplémentaires de terrassement d'un montant de 19 800 euros ; - la facture n° FC0397 du 29 octobre 2021 relative à des travaux supplémentaires de parquet d'un montant de 4 440 euros ;

avenants au marché principal entraînant une intervention complémentaire du sous-traitant ; Attendu dès lors que le maître d'ouvrage qui paie les sommes réclamées au titre du marché principal et des travaux

* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

Cette implantation a nécessité des travaux supplémentaires imprévus.

Lorsque le support révèle des sujétions imprévues non décelables par l'entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires, leur

être déduit que la somme de 19.812,20 euros TTC au titre de travaux supplémentaires que l'entreprise générale soutient ne pas avoir accepté de sorte que sa créance de 56.760,22 euros TTC n'est pas contestable

B) Sur les travaux supplémentaires La société GUINIER GENIE CLIMATIQUE sollicite la somme de 965.979,97 € HT au titre des travaux supplémentaires décomposée comme suit : - en attente de validation,

Sur le marché n° 2018/M011 " désamiantage et déconstruction " : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 2.

En l’espèce, la SARL GILLARDEAU PLANTES-IMPORT sollicite le paiement de deux prestations distinctes : - Facture n°20103276 du 16/05/2024 correspondant aux travaux supplémentaires réclamés (5.265 €) -

d'annuler l'arrêt du 13 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a condamnée à verser à la société Dumez Ile-de-France, d'une part, la somme de 238 525,55 euros au titre des travaux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société LE FOND DU VAL à payer à M. et Mme X... les sommes de 25.916 euros au titre des travaux supplémentaires de fondation

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 4.

ETPO, au sujet du règlement des travaux supplémentaires.

la réalisation de ces travaux supplémentaires, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si lesdits travaux n'avaient pas été demandés par le maître d'ouvrage ce qui impliquait, selon l'article

exécutés et soutenant notamment que le maître de l'ouvrage a engagé sa responsabilité en sollicitant des travaux supplémentaires et des modifications ainsi qu'en tardant dans le paiement des acomptes

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout