Codes de loi français

LEGIARTI000037363695

pour le dépistage du cancer colorectal…) ; • à la mise en place de protocoles électroniques (PSE) simplifiés pour les demandes d’ALD ; • à l’accompagnement personnalisé avec des correspondants identifiés sur les différents sujets et une meilleure coordination

Article 3

. - La permanence et la coordination des travaux sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par

Article 2

l'exercice des mesures d'activité de jour ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activité de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ; - la coordination

Article R219-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

commissions nautiques locales prévues à l'article 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ; -les chambres consulaires, les agences régionales de santé, les comités régionaux de la conchyliculture, les conseils de coordination

Article L2324-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

contrôle des modes d'accueil du jeune enfant mentionnés au 1° de l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles est établi conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil départemental, en coordination

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 64

missions par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article D128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 71

financier ; 2° " Fonds d'investissement " : les organismes de placement collectifs mentionnés à l'article L. 214-1 du code monétaire et financier relevant de la directive n° 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination

Article L315-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ; 6° Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ; 7° Le tableau des emplois du personnel ; 8° La participation à des actions de coopération et de coordination

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 73

l'offre d'accueil du jeune enfant recensés dans le département et établis dans les conditions prévues à l'article L. 214-2. 2° Un plan d'actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Ces missions sont réalisées en coordination avec le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Article D442-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 04

immeubles appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré ne peuvent être donnés en gérance qu'aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 et aux sociétés anonymes de coordination

Article 220 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

production, directeurs de la communication ou des relations publiques, directeurs de la commercialisation, responsables des relations publiques ou de la communication, administrateurs de production, de tournée ou de diffusion, conseillers artistiques, coordinateurs

Article L1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Les référentiels d'interopérabilité mentionnés au premier alinéa du présent article s'appuient sur des standards ouverts en vue de faciliter l'extraction, le partage et le traitement des données de santé dans le cadre de la coordination des parcours de

Article R1413-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

régional de vigilances et d'appui pour la mise en œuvre, dans le ressort territorial de l'agence régionale de santé, de la politique de développement de la qualité et de la sécurité des prises en charge en santé, et organise, dans ce champ, la coordination

Article L6162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

Au cas où il est fait application d'une autre incompatibilité à ces représentants, la commission médicale, le comité d'entreprise, le conseil de l'unité de formation et de recherche, le comité de coordination de l'enseignement médical, ou le directeur

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66

Elles remplissent les missions suivantes : - elles assurent l'élaboration et la coordination dans les régions des programmes régionaux de développement agricole et rural ; -elles assurent l'harmonisation des conditions d'emploi des personnels des chambres

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

nationale, visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs ou leurs abords immédiats, aux seules fins de faciliter la coordination

Article L100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

et compétitive, au moyen du développement des énergies renouvelables, des interconnexions physiques, des moyens de flexibilité du système électrique, du soutien à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la mise en place d'instruments de coordination

Article 8

organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 pour cette activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Le diagnostic, qui comprend un état des ressources disponibles, a pour objet d'identifier les insuffisances dans l'offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la coordination et la continuité de ces