Avant d'approuver des engins et des dispositifs de sauvetage, l'administration doit vérifier que ces engins et dispositifs de sauvetage 2.1. ont été mis à l'essai pour confirmer qu'ils satisfont aux prescriptions du présent chapitre et du Recueil LSA,

Article R214-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables. II.

Article R2135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

Code de la santé publique

L'assurance maladie prend en charge les parcours mentionnés à l'article L. 2135-1 prescrits pour les enfants de moins de douze ans et pour lesquels la prescription a été validée par un médecin exerçant dans la structure désignée par le directeur général

Article 9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

Code de procédure pénale

Le délai de prescription de l'action publique est interrompu par : 1° Tout acte, émanant du ministère public ou de la partie civile, tendant à la mise en mouvement de l'action publique, prévu aux articles 80,82,87,88,388,531 et 532 du présent code et

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Secrétaire de direction : : BRUTS : MOYENNE : BRUTS : MOYENNE --------:---------:-------- 6 éch : 500 : 5 éch : 455 : 2 ans 4 éch : 410 : 2 ans 3 éch : 365 : 2 ans 2 éch : 315

Article 230-3.37

—

Ces essais préliminaires comportent, en particulier, les manœuvres de la barre, des installations de mouillage, des portes étanches et des moyens de pompage. 3.

Article 226-3.28

—

Ces essais préliminaires comportent, en particulier, les manœuvres de la barre, des installations de mouillage, des portes étanches et des moyens de pompage. 3.

Article 7

—

Les remorques agricoles dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h peuvent être utilisées pour transporter des personnes sous réserve du respect des prescriptions suivantes : 1° L'ensemble doit comporter une seule remorque ; toutes

Article 229-II-2.07-1

—

Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 12. 2 Prescriptions concernant l'installation 2.1 Il faut prévoir une installation fixe de tuyautages, de robinets et de soupapes de commande qui permette d'acheminer la mousse de manière efficace

Article 35

—

Installations de distribution et d'émission. 1° Les installations de distribution et d'émission autres que les panneaux radiants et les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions suivantes en service normal : a) La pression effective de la

Article R1424-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Ce règlement fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions du service territorial d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes

Article R542-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

Code de l'environnement

Ce mémoire présente, en les justifiant au regard des objectifs à atteindre en matière de sûreté, la description et les moyens du programme d'études qu'il est envisagé de mener dans le laboratoire souterrain ainsi qu'en surface ; 3° Une carte au 1/25

Article R342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 90

Code de la construction et de l'habitation

En cas de notification de ce rapport par voie de transmission électronique sécurisée, ce délai commence à courir des réception par l'agence de la confirmation de la réception des données par le récipiendaire, au moyen d'un protocole fixé par arrêté du

Article 696-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de procédure pénale

La demande d'arrestation provisoire, transmise par tout moyen permettant d'en conserver une trace écrite, indique l'existence d'une des pièces mentionnées à l'article 696-8 et fait part de l'intention de l'Etat requérant d'envoyer une demande d'extradition

Article 229-V.09

—

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article 17

—

Les prescriptions du présent décret pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure en exécution de l'article 68 du livre II du code du Travail et de délai minimum prévu à l'article 69 dudit livre pour l'exécution des mises

Article 12

—

Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat, applicables à l'établissement, répondent aux prescriptions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat applicables à l'établissement répondent aux prescriptions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 10

—

Sans préjudice des sanctions pénales, la constatation par les autorités compétentes de l'existence d'une convention secrète ou d'une contre-lettre ayant pour objet soit de contrevenir aux prescriptions des lois, règlements, arrêtés ou instructions relatifs

Article 221-IV/17

—

évènements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre conservé à bord à la satisfaction de 1'Administration et conformément aux prescriptions

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