Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre

POUR SES QUINZE PREMIERES ANNEES D'ANCIENNETE, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 1134 ET 1784 DU CODE CIVIL, 23 ET 31 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 11 FEVRIER

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseillère référendaire rapporteure, Mme Graff-Daudret, conseillère, et M.

Anne, demeurant "La Vigneraie", quartier St Lambert à Frejus (Var), ci-devant et actuellement à Eze (Alpes-Maritimes), Avenue de Lattre de Tassigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

APPELANT : Monsieur [H] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de