Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade

Article 29

—

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. - Code de la santé publique Art. L2312-2, Art. L2312-3, Art. R2312-1, Art. R2312-2, Art. R2312-3, Art. R2312-4, Art. R2312-5, Art.

Article 11

—

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf

LEGIARTI000030515325

—

Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 34

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis : 1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ; 2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; 3° Sur les questions

LEGIARTI000050867432

—

Activité professionnelle non salariée Les modalités de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération procurée par l'exercice d'une activité professionnelle non salariée, sont celles des articles 28 à 31 du règlement précité,

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

Pour le recrutement et la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, le

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article D254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des questions relatives à la jeunesse

Article 9

—

La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes mentionnés à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles.

Article 1

—

et 3e catégories (en euros) Etablissements de 4e catégorie (en euros) Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 1 072, 33 1 102

Article R314-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

Lorsque le contrat a été suspendu en application de l'article R. 314-102, le préfet de région peut mettre à nouveau en demeure le producteur concerné de régulariser sa situation dans un délai qu'il fixe, qui ne peut être inférieur à un mois.

Article R743-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

Code de commerce

Sous réserve des règles de protection et de représentation des mineurs et majeurs protégés, les dispositions de l'article R. 743-102 sont applicables à la cession des parts sociales de l'associé frappé d'interdiction légale ou placé sous le régime de

Article 6

—

Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 23

—

Dispositions budgétaires Le régime financier applicable à CY Cergy Paris Université est défini par les articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation.

Article 3

—

Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées aux articles R. 241-3, R. 241-5 et R. 241-7 du code de l'éducation.

Article 26

—

L. 325-7 du code général de la fonction publique.

LEGIARTI000029688135

—

Article L. 452-2 du code de l'éducation. Inscription au registre des Français établis hors de France. Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France.

Article R3411-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans son domaine de compétence, il émet un avis sur : 1° Les programmes de formation ; 2° Les propositions du conseil académique relatives à la formation des officiers aviateurs ; 3° Les demandes d'accréditation mentionnées aux articles L. 613-1 et

Article 6

—

Les enseignants titulaires dans une position autre que celle d'activité et les maîtres contractuels et agréés à titre définitif en congé parental ou en disponibilité en application de l' article R. 914-105 du code de l'éducation s'inscrivent dans l'académie

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