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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206f2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209bd

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dcb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec4

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec5

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec6

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec7

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eca

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecc

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecd

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ece

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Massé de Bombes, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb5

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Massé de Bombes, Fabre, Pinsseau, Le Gall, Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc97

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfe

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdac

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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