" et " Outillage et pièces de rechange " sont applicables conjointement aux dispositions supplémentaires suivantes : Les notices d'utilisation et documentation technique seront en français ou en anglais et le cas échéant dans la langue de travail à bord

Article 221-III/17.1

—

Ces plans et procédures doivent indiquer le matériel destiné à être utilisé pour le repêchage et décrire les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque auquel est exposé le personnel de bord qui participe à des opérations de repêchage.

Article 190-1.05

—

Des consignes claires à appliquer en cas de situation critique doivent être prévues pour chaque personne à bord. 2. Des consignes en relief ou en braille doivent être remises aux personnes aveugles.

Article 2

—

A chaque entrée ou sortie de la zone définie à l'article 1er du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 ou des ports de Saint-Pierre-et-Miquelon, les capitaines déclarent l'ensemble des quantités par espèces détenues à bord, en précisant le nom et le numéro

Article 228-1.07

—

Un certificat national de franc-bord est délivré et renouvelé conformément à la division 130 du présent règlement aux navires qui satisfont aux dispositions des chapitres 228-2 et 228-3 ou à des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes par l'administration

Article R5531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Le capitaine du navire s'assure s'il y a lieu de cette information et en fait mention au livre de bord. L'intéressé est invité par le capitaine à le signer. En cas de refus, il en est fait mention au rapport.

Article L5521-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 45

Code des transports

-Par dérogation au III de l'article L. 5521-1, tout Français résidant hors de France peut demander en vue d'exercer comme gens de mer à bord de navire autre que battant pavillon français à bénéficier de la délivrance d'un certificat d'aptitude médicale

Article L218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

affecté dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer : 1° Les commandants des navires océanographiques de l'Etat ; 2° Les commandants de bord

Article A322-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Un moniteur accompagne dans l'aéronef les élèves effectuant des sauts en ouverture automatique ou n'ayant pas encore démontré leurs aptitudes au respect de la sécurité à bord de l'aéronef et lors du largage.

Article R3115-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 03

Code de la santé publique

prestations effectuées pour l'activité agréée et une synthèse des résultats d'inspection et des principales mesures préconisées, répartis suivant les types de certificats délivrés ; 2° Une synthèse des principales sources de contamination découvertes à bord

Article R3312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11

Code des transports

routiers et des personnels roulants des transports routiers de marchandises ou de déménagement autres que les personnels de conduite est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen : L'horaire de service ou le livret individuel de contrôle est détenu à bord

Article L5544-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

-La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre heures. Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes.

Article L311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

Etats à destination du territoire du second, à l'exception des situations suivantes : 1° Le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres déterminés dans les conditions prévues à l'article L. 311-19 ; 2° Le produit est détenu à bord

Article L312-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 311-18, ne constitue pas un déplacement à des fins commerciales, le déplacement des produits utilisés à bord des véhicules routiers ou des caissons conçus pour le transport de marchandises dans les conditions cumulatives

Article 223 a-II-2/05

—

Des recharges doivent être embarquées pour 50 % du total de chaque type d'extincteur a bord. Un autre extincteur du même type constitue une recharge pour un extincteur qui ne peut être facilement rechargé à bord. 4.

Article 150-1.13

—

Lors de chaque inspection initiale d'un navire, l'inspecteur veille au moins à : a) Contrôler les certificats et documents énumérés à l'annexe 150-1.IV qui doivent se trouver à bord conformément au droit communautaire en matière maritime et aux conventions

Article 230-1.03

—

Les expressions : "pont de travail” et "pont de franc-bord” désignent, sur un navire ponté, le pont complet le plus bas au-dessus de la flottaison d'exploitation la plus élevée, à partir duquel est mesuré le franc-bord du navire. 15.

Article Annexe

—

La licence d'ingénieur navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions d'ingénieur navigant d'essais à bord de tout aéronef au cours de tous vols d'essai ou de réception. 6.1.3.

Article Annexe 2

—

TABLEAU DE BORD Libellé Moyenne Médiane CEF CEF CEF CEF ...

Article 34

—

libertés, doivent être couvertes par un système permettant l'enregistrement des images et du son, les entrées, les machines à sous, et, le cas échéant, la salle des coffres et la salle de comptée y compris si la comptée a lieu dans un local dédié à bord

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