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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 360 résultats pour « COLLOMB Avocat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention adresse à la victime un avis l'informant de cette mesure ; si la victime est partie civile, cet avis est également adressé à son avocat.

Article Annexe

—

DOLLAR CANADIEN 449 CANADA AUTRES VILLES DOLLAR CANADIEN 319 CAP-VERT ESCUDO 13 575 CENTRAFRICAINE (République) FRANC CFA 96 000 CHILI DOLLAR US 217 CHINE YUAN CHINOIS (CNY) 1,700 CHYPRE EURO 190 COLOMBIE

Article (45 à 50)

—

AVRANCHES 50 D 998 D 30 SAINT-JAMES D 976 PONTAUBAULT 50 D 13 D 999 VILLEBAUDON D 53 CONDE-SUR-VIRE 50 D 971 D 972 COUTANCES N 13 CARENTAN 50 D 999 A 84 LA COLOMBE

LEGIARTI000036612924

—

stolidus (Linnaeus, 1758) : Noddi brun, Noddi niais Famille des Stercorariidae (Charadriiformes) Stercorarius longicaudus Vieillot, 1819 : Labbe à longue queue Famille des Columbidae (Columbiformes) Columbina passerina trochila (Linnaeus, 1758) : Colombe

LEGIARTI000036612914

—

stolidus (Linnaeus, 1758) : Noddi brun, Noddi niais Famille des Stercorariidae (Charadriiformes) Stercorarius longicaudus Vieillot, 1819 : Labbe à longue queue Famille des Columbidae (Columbiformes) Columbina passerina nigrirostris (Danforth, 1935) : Colombe

LEGIARTI000021809793

—

Champrepus, (Les) Champs-de-Losque, Chanteloup, (La) Chapelle-Cécelin, (La) Chapelle-en-Juger, (La) Chapelle-Urée, Chasseguey, Chavoy, Chef-du-Pont, (Le) Chefresne, Chérence-le-Heron, Chérence-le-Roussel, (Les) Chéris, Chèvreville, Chevry, Coigny, (La) Colombe

Article 1

—

CNPC sport loisirs) IIIAssistant (e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4 ansRoyer Robin AssociésIIIAnimateur radio polyvalent321t3 ansSudformadiaIIIAssistant (e) juridique324p 3453 ansEcole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article 9

—

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct.

Article 7-2

—

premiers présidents des cours d'appel ; 5° bis Au premier président de la cour d'appel de Paris, pour le président d'un tribunal supérieur d'appel ; 6° Au procureur général près la Cour de cassation, pour les magistrats du parquet de la cour, pour les avocats

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article Annexe XXII

—

A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

LEGIARTI000031350582

—

internationale de Shekou * Ecole : classe de GS et classes élémentaires uniquement Chine Wuhan Ecole française internationale * Chine Wuhan Ecole Mlf- PSA * Chine Xiang Yang Ecole Mlf- PSA * Chypre Nicosie Ecole franco-chypriote de Nicosie * * Colombie

LEGIARTI000029214672

—

Ecole : classe de GS et classes élémentaires uniquement Ecole française internationale Chine Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Xiang Yang * Ecole française Arthur Rimbaud Chypre Nicosie * * Lycée Louis Pasteur Colombie

Article Annexe

—

Les biens ci-après désignés, propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France ADRESSE Paris (7e) Immeuble de bureaux, siège du syndicat, d'une superficie utile brute de 1 600 m 2 Département des Hauts-de-Seine La Garenne-Colombes

Article 111

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

.- Le cotisant ou, pour le compte de celui-ci, un expert-comptable mandaté ou un avocat, peut demander au directeur de l'organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 et L. 752-4 auprès duquel il est tenu de souscrire ses déclarations la conclusion

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