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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01341

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51579

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50312

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51691

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50119

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50118

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50403

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50213

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [H] [Y] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50595

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R] [H], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00723

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00459

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01278

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01277

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01660

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50958

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51076

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50240

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51437

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00167

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50155

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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