AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
Il s'agit de la création de chaînages en béton armé, du renforcement du plancher bois, du remplacement du parquet, du cloisonnement et doublage nord, du ragréage sur plancher bois, du traitement fongique
Source officiellePage 65 sur 76
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange de matériel des murs n'est pas correct, - Absence de raidisseurs et chaînage
Source officielle