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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il s'agit de la création de chaînages en béton armé, du renforcement du plancher bois, du remplacement du parquet, du cloisonnement et doublage nord, du ragréage sur plancher bois, du traitement fongique

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eb4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange de matériel des murs n'est pas correct, - Absence de raidisseurs et chaînage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

également à la société KPMG de ne pas avoir élaboré un dossier conseil au terme duquel il aurait fait des préconisations au chef d'entreprise, en particulier, de procéder à une vérification et à un chaînage

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b072e6ed70c67f6449bb

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

parties ont confié à la société [6] la mission de conception et de maîtrise d'oeuvre de la surélévation et l'extension de leur maison, pour une superficie de 63 m² ; - un constructeur a réalisé un chaînage

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Des tirants métalliques sont visibles et semblent former un chaînage entre le premier et le second niveau avec une extension en briques au niveau du pignon Est.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c421

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, ils ont signalé l'apparition de nouveaux désordres, consistant en des fissures sur la façade, notamment au niveau du chaînage, ainsi qu'à l'intérieur de la maison.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société a indiqué qu'il serait utile de procéder à une reconnaissance des chaînages verticaux.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856738

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

résolution n°11, Mme [R] [S] entend rappeler que l'expert intervenu en mars 2021 avait pu préciser que « les dommages constatés sur l'enveloppe extérieure du bâtiment sont caractéristiques de défauts de chaînages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S], autre chauffeur qui pourra lui expliquer comment charger, et lui rappelle qu'il a eu deux formations sur l'arrimage avec chaînage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301164

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

construction de murs de soutènement d'une hauteur de plus de 3 mètres sur 3 côtés ; qu'elle aurait dû être divisée en trois blocs indépendants séparés par des joints de construction ; qu'il n'y a pas de chaînage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300180

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

L'avis suspendu isolé concernant l'absence de chaînage des ouvertures dans le compte-rendu du 9 mars 2009 ne permet pas de modifier les termes du contrat.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032be228003c634bb48aa2b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

soit rehausser le seuil d'entrée du garage en créant une pente extérieure et en remontant la porte basculante, soit créer la première marche à l'intérieur de la maison, en modifiant la continuité du chaînage

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd6381f10f3e0cadf6768b

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

à la destination de l'ouvrage avant le 12 mai 2011, date d'expiration du délai décennal et soutient que les époux X... ont tenté de créer une confusion entre la cause des désordres, une absence de chaînage

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769ce6037422a5be84d8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

L'expert a relevé des défauts de conformité aux règles de l'art dans l'épaisseur des murs et l'absence de chaînage d'une partie du sommier, mais précise que ces défauts n'entraînent pas de risque de ruine

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

remplacement du plancher de comble, réalisation d'une arase chaînée en béton armé des murs existants avec redan pour permettre une assise horizontale des composantes de la surélévation, réalisation d'un chaînage

Source officielle
CA

3e Chambre B

603704a600daba9f69a0e43c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de mitoyenneté et a réalisé des saignées dans ce mur, au niveau des planchers, pour créer des saignées destinées à asseoir des sommiers en béton devant recevoir les poutrelles des planchers et des chaînages

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0706JUD003631415

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     36314/15 17/07/2015 Vasyl Vasylyovych GANYSH 1957 Rudenko Andriy Sergiyovych Chabany

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3ce

Appel

28 août 2007

28 août 2007

et l'aménagement d'un vide sanitaire, non exploitable ; qu'également l'arrondissement vers le haut des ouvertures à la demande du maître d'ouvrage, a eu des conséquences sur le positionnement des chaînages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0db1c25a97f0381f4eea

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

notice descriptive de travaux VRD comporte principalement des travaux de terrassement, la création d'emplacements réservés au stationnement constitués d'une structure lourde et matérialisés par un chaînage

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd3

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

L'expert indique que ces dommages résultent d'erreurs d'exécution puisque les jardinières sont dépourvues de chaînages. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

Source officielle