barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président suppléant et Madame Anne CHALBOS

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

décomptes produits par le salarié que l'employeur qui dispose des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié tels que les rapports hebdomadaires et les disques chrono-tachygraphes

qu'il n'est pas sans intérêt de relever que les notes et documents remis par Alain X... ne sont pas perforés alors que le classement des archives dans sa permanence est chronologique, par " registre chrono

deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/00746) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00164) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00806) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS

D'ailleurs, il y a une ambiguïté dans les numéros chronos des documents, ce qui permet de douter que la demande produite ait effectivement été déposée avant la date de refus du prêt.

Le médecin conseil avait pris en compte une épilepsie depuis l’âge de 4 ans, des antécédents d’asthme, d’hypertension artérielle et un souffle cardiaque, traité par Vimpat 200 1-0-1, Dépamide chrono 500

dès lors, l'événement allégué concernant la journée du 1er décembre 2009 est étranger au présent débat, étant observé que sa réalité n'est pas rapportée, les constatations opérées à partir du disque chrono

ce fait dans le forfait des 208 heures ; que les tableaux des synthèses d'activités édités par l'employeur font ressortir dans des colonnes appropriées toutes les heures des différentes positions du chrono

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

[T] a délibérément placé le curseur du disque chrono tachygraphe sur une position de temps de travail alors qu'il devait selon l'employeur se trouver en repos ; qu'aucun élément du dossier ne prouve que

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

actions promotionnelles effectuées, et que la société MGN conteste avoir reçues, ne rapporte pas la preuve de leur envoi, - en effet, la seule pièce produite à cet égard, soit le constat relatif au chrono