Pendant ces délais, le détenteur de l'animal et de la viande en conserve la garde et prend toutes mesures utiles pour assurer le bon entretien de l'animal ou pour éviter l'altération des viandes.

Article D134-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

Dans ces deux cas, il s'assure en particulier de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des éléments pertinents du schéma directeur d'aménagement et de gestion

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

curage doit alors être limité aux objectifs suivants : – remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre en cause les usages visés au II de l'article L. 211-1, à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21

Code de l'environnement

En particulier, les objectifs de qualité paysagère sur le territoire du parc et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont définis ; b) Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé

Article L511-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 36

Code monétaire et financier

Ils sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés.

Article R122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

Code de la voirie routière

concurrence périodique ; 3° L'avis de l'Autorité de régulation des transports prévu à l'article L. 122-27 n'est pas favorable ; 4° L'attributaire pressenti ne présente pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer le bon

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur général fixe l'organisation de l'agence et en assure le bon fonctionnement. Il a autorité sur le personnel de l'agence. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

Les organisations interprofessionnelles peuvent associer les organisations représentatives des consommateurs et des salariés des entreprises du secteur pour le bon exercice de leurs missions.

Article D422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.

Article D454-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Code de l'éducation

les mesures à prendre dans les domaines prévus à l'article D. 422-2 et exécute les décisions adoptées par le conseil ; 8° Il conclut tout contrat ou convention au nom de l'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration ; 9° Il veille au bon

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code de la sécurité intérieure

Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques.

Article R521-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'énergie

dépenses réalisées avant la date initiale d'échéance de la concession, non prévues au contrat de concession initial, ainsi que l'ensemble des dépenses réalisées après la date initiale d'échéance de la concession, à l'exception des dépenses de remise en bon

Article Annexe I (suite)

—

respect des règles d'hygiène, C2.1 : Réceptionner et stocker - Locaux, matériels et équipements à la réception, au déconditionnement, au stockage - Documents de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon

Article 321-97

—

OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne ou État partie à l’Espace économique européen, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État d'origine dudit OPCVM ; 2° la délégation ne doit pas entraver le bon

Article 3

—

L'audit du début d'exploitation a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de l'aménagement en situation réelle et d'assurer le retour d'expérience nécessaire.

LEGIARTI000030428799

—

L'encadrement des stagiaires en master La reconnaissance de l'établissement ou de l'école d'accueil comme lieu de formation est la garantie du bon fonctionnement et de la qualité de l'alternance.

Article 221-IV/15

—

l'installation en double du matériel, un entretien à terre ou une capacité d'entretien électronique de mer telles qu'elles peuvent être approuvées par 1'Administration. 8 Alors que toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir le matériel en bon

Article 1

—

6 du présent arrêté, et accompagnée de la signature du titulaire du certificat d'immatriculation ; ni la mention citée ci-dessus, ni la date, ni la signature ne doivent empiéter sur une zone imprimée du certificat d'immatriculation ; -l'original du bon

Article 228-9.14

—

navire de l'obligation d'utiliser deux méthodes et autoriser l'utilisation d'une seule méthode, compte tenu du type de navire et de son mode d'exploitation. 8 Alors que toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir le matériel en bon

Article 50

—

En ce qui concerne les locaux destinés à l’habitation, par référence au taux des loyers des habitations bon marché, tels qu'ils sont actuellement pratiqués dans le cadre du décret du 27 avril 1937 fixant les maxima de valeur locative applicables à ces

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