En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel de l'agent et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef du service dont il relève.

LEGIARTI000049957200

—

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent

Article 5

—

L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

Article 5

—

L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

Article 1

—

des propositions formulées par la commission nationale et approuvées par le ministre des affaires culturelles ; D'aider à la conduite générale de l'inventaire en formulant ses suggestions ou avis sur les études entreprises, les résultats obtenus, les notes

Article 13

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 des concours externe et interne.

Article 5

—

L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

Article 10

—

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel précité dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de

Article 422-192

—

I. - La SCPI, la SEF ou le GFI ne peut faire d'offre au public que si il a : 1° Etabli une note d'information visée par l'AMF ; 2° Etabli un bulletin de souscription.

Article 10

—

Article 5

—

Les épreuves écrites comprennent: 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer en cinq pages manuscrites maximum un ou plusieurs textes comprenant une quinzaine de pages et pouvant porter indifféremment sur la littérature, l'économie, les questions

Article 15.14

—

pression de vapeur de la cargaison à 45°C et qu'aucun système de réfrigération n'a été prévu, il convient de faire figurer dans les conditions de transport du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, une note

Article 10

—

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa

Article 2

—

Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle de formation sont définies dans la note de service du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques visée au 2° de l'article 5 du présent arrêté.

Article Annexe I

—

Une note de 4 pages maximum dactylographiées présentant les stages effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité

Article 4

—

A cet effet, lui sont communiquées toutes pièces ou notes justificatives.

Article D594-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33

Code de l'environnement

-Si le taux de couverture est strictement inférieur à 100 % à la date de clôture d'une année donnée, l'exploitant transmet dans l'année faisant suite à cette clôture, en annexe au rapport ou à la note mentionnés à l'article L. 594-4, un plan de redressement

Article 5

—

Sont déclarés reçus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Article R2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale, ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ; 2° Une note

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 75

Code des assurances

Le contrat ou la note de couverture doit indiquer l'adresse du siège social de l'entreprise d'assurance qui accorde la couverture, ou le cas échéant celle de la succursale ainsi que le nom et l'adresse du représentant mentionné à l'article L. 362-3.

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