L'Opéra national de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines.

Article 5

—

Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Article Annexe I

—

Ouvert la nuit selon nécessité Saint-Martin Frontières aériennes Grand Case Saint-Martin Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité Frontières maritimes Marigot Saint-Martin Permanent le jour.

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 25

Code des assurances

Toute entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, qui participe à la couverture d'un grand risque tel que défini à l'article L. 111-6 situé en France, dans le cadre d'une opération de

Article Annexe

—

Les grandes tendances de la protection sociale en France et en Europe. C. ― Management et gestion hospitalière C. 1. La fonction d'encadrement en milieu hospitalier public, le rôle et les missions des cadres hospitaliers.

Article R743-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61

Code de commerce

Ils tiennent à cet effet au moins un journal général, un grand livre, une balance générale et un répertoire des actes, lesquels doivent pouvoir faire l'objet d'une édition à première demande.

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Code rural (nouveau)

Tularémie DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

Cette rémunération minimale doit concilier les objectifs d'accès du plus grand nombre d'utilisateurs, de maintien d'une offre cinématographique diversifiée et de plein effet des dispositions applicables en matière de chronologie de l'exploitation des

Article D6132-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.

Article 11

—

L’alinéa 1 er " La suspension provisoire est prononcée par le tribunal de grande instance à la requête soit du procureur de la République, soit du président de la chambre de discipline agissant au nom de celle-ci.

Article R252-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59

Code de la sécurité intérieure

Lorsque le titulaire de l'autorisation d'installation, à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension, d'un système de vidéoprotection a fait usage de la faculté ouverte par le quinzième alinéa de l'article R. 252-3,

Article R*423-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code de l'urbanisme

. 123-22 du même code permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité ; c) Le dossier prévu par l'article R. 122-11-3 du même code permettant de vérifier la conformité du projet d'immeuble de grande

Article L125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 85

Code de l'environnement

Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Elle organise, au moins une fois par an, une réunion publique ouverte à tous.

Article 711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 63

Code pénal

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les références au tribunal de grande instance sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

Article L2232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Les infractions aux dispositions du chapitre Ier sont constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie.

Article L5321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Dans un grand port fluvio-maritime, la perception de droits de port peut être étendue par l'établissement public aux navires desservant le secteur fluvial, ainsi qu'aux bateaux, convois et engins flottants desservant les secteurs maritime et fluvial,

Article L1214-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37

Code des transports

Le conseil régional soumet le projet, pour avis, aux conseils municipaux et départementaux concernés ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements et de la métropole du Grand Paris

Article L421-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

un ensemble sont considérés comme un véhicule unique dont les caractéristiques sont les suivantes : a) Sa masse en charge maximale techniquement admissible est celle de l'ensemble ; b) Son nombre d'essieux est celui de la semi-remorque ayant le plus grand

Article L312-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code des impositions sur les biens et services

exprimés en euros par mégawattheure, ainsi que les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Exposition au prix de l'électricité Conditions d'application Tarif réduit Activités grandes

Article L5312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 08

Code des transports

Les grands ports maritimes, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes, peuvent mettre en commun des moyens et poursuivre des actions communes.

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