LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article Annexe II

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Cette exigence de surveillance des paramètres NGL et Ptot n'implique pas obligatoirement la mise en place d'un traitement particulier de ces substances, qui reste à l'appréciation du préfet. Tableau 4.

Article 20

—

En cas de non-respect des obligations prévues au présent article 20.2, le titulaire se voit appliquer pour chaque manquement, après mise en demeure restée infructueuse, une pénalité dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché.

Article CH 6

—

Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. d) Les appareils

Article 223 a-II-2/01

—

besoins et compte tenu du type de navires et des risques éventuels d'incendie : 2.1. division du navire en tranches verticales principales par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; 2.2. séparation des locaux d'habitation du reste

Article Annexe 12

—

Vérification des dispositifs Le dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) équipant les autocars doit faire l'objet d'une vérification périodique au moins annuelle, consistant à vérifier l'installation du dispositif et s'assurer que le dispositif reste

Article Annexe

—

Malgré ces restrictions, le champ d'intervention de l'horloger reste très vaste du fait de la grande diversité des types de montres et des différents mouvements de pendulerie.

Article Annexe II

—

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.

Article Annexe II

—

LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article Annexe II

—

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe de professeurs chargés de la section.

Article Annexe III

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LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article 8

—

région mentionné à l'article 5, le directeur de l'institut concerné peut faire appel, pour chaque profession concernée, à des candidats de cette profession, inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts de formation des cadres de santé et restés

Article 10-1-1

—

Les sièges obtenus sont répartis suivant la règle du plus fort reste.

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2025, à 19,51 € en zone A bis, 14,49 € dans le reste de la zone A, 11,68 € en zone B 1 et 10,15 € en zone B 2 et en zone C.

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

L'exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone d'aide à finalité régionale après la date de sa création. II.

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

l'arrachage dans les quatre mois suivant la date à laquelle l'irrégularité lui a été notifiée conformément au paragraphe 2 de l'article 71 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et après mise en demeure restée

Article R147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité de délégation, la commission mentionnée à l'article R. 147-3 devient, à l'égard de l'organisme compétent en vertu des règles définies au I, la commission délégataire, le reste de la procédure étant inchangé

Article L522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Code monétaire et financier

Jusqu'à la clôture de sa liquidation, l'établissement reste soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui peut prononcer l'ensemble des sanctions prévues à l'article L. 613-21 du présent code.

Article L5219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

public territorial et ses communes membres de la manière suivante : – l'attribution revenant à l'établissement public territorial est égale à la somme des attributions perçues en 2015 par les groupements à fiscalité propre qui lui préexistaient ; – le reste

Article L5219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78

Code général des collectivités territoriales

territoriaux dont le périmètre correspond à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015, le schéma de mutualisation des services approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 5211-39-1 reste

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