pas d'élément trompeur précis, sans rechercher si les allégations contestées qui étaient présentées à l'appui de l'appel susvisé, et qui étaient relatives à "l'expérience" supposée du Galec "dans le domaine

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Hascher, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société Inforad Connect Limited, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Fauré Le Page Maroquinier et Fauré Le Page [Localité 3], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Dominique Z..., éleveur de reines à CHÂTELLERAULT (86100) ".

Cour de cassation par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Monsanto ; Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été déposés au greffe de la Cour de cassation par la SCP Piwnica

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Organon, Diosynth et Schering-Plough.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société I Ceram, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Lemoine Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la

représentants de la société Wienerberger ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité de la concurrence ; - les représentants de l'Autorité de la concurrence ; - Me Piwnica

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Suez Eau France, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et à la SCP Piwnica

cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille dix.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica

de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA