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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00582_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01035_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03604_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03607_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601160_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé

Source officielle

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