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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00582_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Juge des référés
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d'un titre de
ORCA_25VE02921_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25VE03010_20251106
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25VE03025_20251106
ORCA_25VE03028_20251106
ORCA_25VE03079_20251106
ORCA_25VE03086_20251106
ORCA_25VE03089_20251106
ORCA_25VE03097_20251106
ORCA_25VE03099_20251106
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
ORCA_25VE03167_20251120
ORCA_25VE03168_20251120
ORCA_25VE03170_20251120
ORCA_25VE03187_20251120
E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.
ORCA_25VE03604_20260129
29 janvier 2026
ORCA_25VE03607_20260129
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601160_20260130
30 janvier 2026
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé
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