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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440917.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444388.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447875.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455696.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli
ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452716.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470058.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
du 12 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/01407 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité de la prévenue ; Mme G...Isabelle, interprète en langue anglaise, a apporté son concours chaque
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d37c25a97f0381f4c5e
5 mars 2015
5 mars 2015
REF : MB/CB APPELANTE Madame [A] [D] [T] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
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